VÉLOPASSIONS - Du résultat comptable au résultat fiscal : retraitements, liquidation de l'IS et versements prévisionnels

Une déclaration 2058-A arrive du cabinet comptable, entièrement pré-remplie. Cinq montants y figurent, et il faut les vérifier un par un — un amortissement plafonné, deux taxes sur un véhicule, des jetons de présence limités, une déduction de dividendes, et l'impôt lui-même. Chacun repose sur une règle différente.

Cet entraînement permet de travailler :

●        l'amortissement excédentaire d'un véhicule de tourisme, entre barème WLTP et prorata temporis de première année,

●        le calcul des deux taxes annuelles sur les véhicules, à partir d'un barème progressif par tranches et d'une proportion d'affectation,

• la limitation de déduction des jetons de présence, dont la base dépend de l'effectif de la société,
• la déduction au titre du régime des sociétés mères et sa quote-part de frais et charges,
• la liquidation de l'impôt et l'imputation du crédit d'impôt,
• le passage du bénéfice comptable au résultat fiscal, ligne à ligne,
• les versements du premier semestre suivant : acompte, solde, et régularisation du deuxième acompte.

Le même véhicule sert à deux questions et relève de deux barèmes distincts : celui du plafonnement de l'amortissement pour la ligne WE, et celui de la taxe sur les émissions de CO2 pour la ligne WG. Les confondre est l'erreur la plus fréquente. Sur la taxe, un second piège attend : le barème est progressif par tranches, et appliquer le tarif de la tranche atteinte à l'ensemble des émissions triple presque le résultat.

Le corrigé propose en outre un contrôle que peu de manuels donnent : le bénéfice comptable s'entendant net d'impôt, le résultat fiscal se retrouve directement à partir du résultat avant impôt, sans faire intervenir l'IS. Celui-ci, déduit puis réintégré, s'annule — de sorte que le résultat fiscal ne dépend pas du taux d'imposition.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS, actualisé au taux d'IS de 25 %, aux acomptes de 6,25 %, au barème d'amortissement du cycle WLTP et aux deux taxes annuelles qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• La détermination du résultat fiscal à l'IS
• L'impôt sur les sociétés (IS)
• Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mémos

• Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
• Charges non déductibles : amendes, pénalités, charges somptuaires
• Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
• Les taux d'IS pour 2026

Entraînements ciblés

• PEINT'SOL - Contrôler le compte d'impôt sur les sociétés

Glossaire

• Glossaire Fiscalité