ESSENTIEL - La détermination du résultat fiscal à l'IS
Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable, augmenté des réintégrations et diminué des déductions, conformément à l'article 38 du CGI. Ces retraitements sont extra-comptables : ils se portent sur le tableau 2058-A de la liasse, ou sur le cadre B du 2033-B au régime simplifié, sans jamais modifier les écritures.
Deux points demandent de la méthode : identifier les charges et produits concernés, et distinguer les retraitements définitifs de ceux qui ne sont que temporaires.
Le principe
La loi fiscale a ses propres règles de déductibilité, distinctes de celles du droit comptable : certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles, certains produits comptabilisés ne sont pas imposables.
- Une réintégration ajoute au résultat comptable une charge non déductible fiscalement, ou un produit imposable non comptabilisé : elle augmente le résultat imposable.
- Une déduction retranche un produit non imposable, ou une charge déductible non comptabilisée : elle le diminue.
Où formaliser le tableau de passage
| Régime d'imposition | Tableau de la liasse fiscale |
|---|---|
| Régime réel normal, IS ou BIC | Tableau n° 2058-A, détermination du résultat fiscal |
| Régime réel simplifié | Tableau n° 2033-B, cadre B |
Les grandes familles de retraitements
| Catégorie | Effet | Exemples |
|---|---|---|
| Charges comptabilisées non déductibles | Réintégration | Amendes et pénalités, charges somptuaires, fraction excédentaire d'amortissement des véhicules de tourisme, l'impôt sur les sociétés lui-même |
| Provisions non déductibles fiscalement | Réintégration, souvent temporaire | Provisions insuffisamment justifiées, provisions ayant le caractère de réserve |
| Produits non imposables ou taxés différemment | Déduction | Dividendes relevant du régime mère-fille, plus-values à long terme sur titres de participation |
| Déficits antérieurs | Déduction | Report en avant, sans limite de durée et sous plafond, ou report en arrière sur l'exercice précédent |
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Une provision réintégrée en N devient justifiée en N+3 | Elle se déduit l'année où le risque provisionné se réalise ou disparaît : la réintégration n'était que temporaire | MÉMO - Provisions déductibles ou non |
| L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt | Le crédit d'impôt ne modifie pas le résultat fiscal : il vient en diminution de l'impôt dû, une fois le résultat déterminé | Ne pas confondre retraitement du résultat et imputation sur l'impôt |
| Une charge totalement non déductible | La réintégration est définitive : elle ne donnera jamais lieu à déduction future | MÉMO - Charges non déductibles : amendes, pénalités, charges somptuaires |
| Intérêts versés aux associés | Leur déductibilité est encadrée par un plafond de taux, et par les règles de sous-capitalisation | MÉMO - Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Oublier de réintégrer une charge non déductible | Résultat fiscal sous-évalué, risque de redressement | Passer en revue la balance poste par poste avant la clôture fiscale, en ciblant les charges inhabituelles |
| Modifier les comptes pour refléter le traitement fiscal | Rupture du principe de non-interférence entre comptabilité et fiscalité | Conserver les écritures telles quelles : seul le tableau extra-comptable est retraité |
| Confondre réintégration temporaire et définitive | Oubli d'une déduction future normalement due | Tenir un suivi pluriannuel des retraitements temporaires, provisions en tête |
| Oublier d'imputer les déficits antérieurs reportables | Résultat fiscal et impôt surestimés | Vérifier systématiquement le stock de déficits non encore imputés |
| Ne pas documenter les retraitements opérés | Position indéfendable en cas de contrôle | Justifier chaque réintégration et chaque déduction, et conserver le détail avec la liasse |
| Traiter un crédit d'impôt comme une déduction du résultat | Résultat fiscal minoré et impôt calculé sur une base fausse | L'imputer sur l'impôt dû, après détermination du résultat fiscal |
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En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
|---|---|
| Non-interférence | Les retraitements sont extra-comptables : ils ne modifient jamais les écritures |
| Formule légale | Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions, article 38 du CGI |
| Traçabilité | Chaque retraitement est documenté et reporté sur le tableau 2058-A, ou 2033-B cadre B |
| Suivi pluriannuel | Les réintégrations temporaires se suivent jusqu'à leur déduction future |
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Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- L'impôt sur les sociétés (IS)
- Les régimes d'imposition (IS et IR)
- Les réintégrations et déductions fiscales : de l'écriture comptable au résultat fiscal
Mémos
- Provisions déductibles ou non
- Charges non déductibles : amendes, pénalités, charges somptuaires
- Véhicules de tourisme : le plafond d'amortissement déductible
- Le régime des plus-values sur titres de participation
- Le régime mère-fille : quote-part de frais et charges
- Le régime des brevets et actifs incorporels (IP Box)
- La cession d'un fonds de commerce
- Le sursis et le report d'imposition (fusions, apports)
- Les intérêts excédentaires versés aux associés (sous-capitalisation)
- Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles (plafond de taux)
- Le déficit fiscal : report en avant et en arrière
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