ESSENTIEL - La détermination du résultat fiscal à l'IS
Le résultat comptable n'est presque jamais égal au résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. La loi fiscale impose ses propres règles de déductibilité, distinctes de celles du droit comptable : certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles, certains produits comptabilisés ne sont pas imposables.
Ce passage du résultat comptable au résultat fiscal s'opère par une série de retraitements extra-comptables, sans jamais modifier les comptes eux-mêmes.
Le principe
Le résultat fiscal se calcule selon une formule simple :
résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions (art. 38 du CGI).
- Une réintégration ajoute au résultat comptable une charge non déductible fiscalement (ou un produit imposable non comptabilisé) : elle augmente le résultat imposable.
- Une déduction retranche du résultat comptable un produit non imposable (ou une charge fiscalement déductible non comptabilisée) : elle diminue le résultat imposable.
Le tableau de passage : où le formaliser ?
| Régime d'imposition | Tableau de la liasse fiscale |
| Régime réel normal (IS ou BIC) | Tableau n° 2058-A : « Détermination du résultat fiscal » |
| Régime réel simplifié | Tableau n° 2033-B, cadre B |
Les grandes familles de retraitements
| Catégorie | Effet sur le résultat fiscal | Exemples |
| Charges comptabilisées non déductibles | Réintégration | Amendes et pénalités, charges somptuaires, fraction excédentaire d'amortissement de véhicules de tourisme, l'IS lui-même |
| Provisions non déductibles fiscalement | Réintégration (souvent temporaire) | Provisions non suffisamment justifiées, provisions à caractère de réserve |
| Produits comptabilisés non imposables ou taxés différemment | Déduction | Quote-part de frais et charges sur produits de participations (régime mère-fille), plus-values à long terme sur titres de participation |
| Déficits antérieurs | Déduction | Report en avant (sans limite de durée, sous plafond) ou report en arrière (carry-back) sur l'exercice précédent |
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| Une provision réintégrée l'année N devient justifiée l'année N+3 | Elle doit alors être déduite l'année où le risque provisionné se réalise ou disparaît : la réintégration n'était que temporaire | Voir les mémos dédiés à chaque type de réintégration |
| Une entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt (CIR, etc.) | Le crédit d'impôt ne modifie pas le résultat fiscal : il vient en diminution de l'IS dû, une fois le résultat fiscal déterminé | Ne pas confondre retraitement du résultat fiscal et crédit d'impôt |
| Une charge est comptabilisée mais totalement non déductible | La réintégration est alors définitive : elle ne donnera jamais lieu à déduction future | Distinguer systématiquement réintégrations définitives et temporaires |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Oublier de réintégrer une charge non déductible | Sous-estimation du résultat fiscal, risque de redressement | Passer en revue systématiquement les charges exceptionnelles ou inhabituelles de l'exercice |
| Modifier les comptes eux-mêmes pour refléter le traitement fiscal | Rupture du principe de non-interférence entre comptabilité et fiscalité | Toujours conserver les écritures comptables telles quelles ; seul le tableau extra-comptable est retraité |
| Confondre réintégration temporaire et définitive | Oubli d'une déduction future normalement due | Tenir un suivi pluriannuel des retraitements temporaires (provisions notamment) |
| Oublier d'imputer les déficits antérieurs reportables | Résultat fiscal et IS surestimés | Vérifier systématiquement l'existence de déficits antérieurs non encore imputés |
Bonnes pratiques
La fiabilité du résultat fiscal repose sur l'analyse systématique de chaque charge et produit inhabituel, avant même de remplir le tableau de passage.
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Passer en revue la balance générale poste par poste avant la clôture fiscale | Permet d'identifier les charges et produits susceptibles de faire l'objet d'un retraitement |
| Documenter chaque réintégration et déduction opérée | Sécurise la position de l'entreprise en cas de contrôle fiscal |
| Suivre d'un exercice à l'autre les réintégrations temporaires | Évite d'oublier la déduction future correspondante |
| Ne jamais modifier les écritures comptables pour un motif purement fiscal | Préserve le principe de non-interférence entre les deux systèmes de règles |
En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| Non-interférence comptable/fiscal | Les retraitements sont extra-comptables : ils ne modifient jamais les écritures comptables |
| Formule légale | Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions (art. 38 du CGI) |
| Traçabilité | Chaque retraitement doit être documenté et reporté sur le tableau 2058-A (ou 2033-B) |
| Suivi pluriannuel | Les réintégrations temporaires doivent être suivies jusqu'à leur déduction future |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiel
- Les régimes d'imposition (IS et IR)
Mémo :
- Provisions déductibles ou non
- Charges non déductibles (amendes, pénalités, charges somptuaires)
- Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
- Le régime des plus-values sur titres de participation
- Le sursis et le report d'imposition (fusions, apports)
- La cession d'un fonds de commerce
- Le régime des brevets et actifs incorporels (IP Box)
- Les intérêts excédentaires versés aux associés (sous-capitalisation)
- Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles (plafond de taux)
- Le déficit fiscal (report en avant et en arrière)
- Le régime mère-fille (quote-part de frais et charges)
