Taxes sur les véhicules

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.

Compte 63514, charge à payer au 4481, et surtout la réintégration extra-comptable : ces taxes ne sont plus déductibles pour aucune entreprise depuis 2024.

Six véhicules, deux entrés ou sortis en cours d'année, un roulant au superéthanol. Cet entraînement prolonge le niveau 1 en ajoutant les proratas et les abat...

La période d'imposition reste l'année civile même si l'exercice ne l'est pas. Méthode de découpage, exemple chiffré et écritures de charge à payer.

Calculez les taxes ex-TVS sur votre flotte : barèmes WLTP et NEDC, abattement E85, coefficient kilométrique et minoration. Outil Excel sur demande.