Simulateur des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme
Deux barèmes possibles, neuf tranches marginales, un abattement plafonné, un coefficient selon les kilomètres remboursés et une minoration de 15 000 € : le calcul des taxes ex-TVS multiplie les occasions de se tromper. Cet outil fait le calcul pour une flotte entière, à partir de sept données par véhicule.
Ce que contient le fichier
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Le simulateur. Douze lignes de saisie, une par véhicule. Vous renseignez le nom, le taux de CO2, la norme d'homologation, la motorisation, l'option superéthanol, le nombre de jours d'affectation et, le cas échéant, les kilomètres remboursés au salarié. L'outil calcule la base retenue après abattement, la taxe sur les émissions de CO2 selon le barème applicable, la taxe sur les polluants atmosphériques, applique le coefficient pondérateur et le prorata, puis déduit la minoration.
Les barèmes. Les barèmes WLTP et NEDC avec leurs neuf tranches, les trois catégories de polluants, les coefficients pondérateurs, le tableau des exonérations et les tarifs annoncés pour 2027.
La notice. Le mode d'emploi, ce que l'outil ne traite pas, et le rappel du traitement comptable et fiscal.
Aperçu de l'outil
Modèle Excel sur demande
Vous souhaitez recevoir la version Excel de cet outil ? Faites-en la demande via le formulaire de contact, en précisant le nom de l'outil souhaité.
Comment l'utiliser
Saisissez vos données dans les cellules jaunes de l'onglet Simulateur. Le taux de CO2 figure sur le certificat d'immatriculation, rubrique V.7. La norme d'homologation se déduit de la date de première immatriculation : WLTP depuis mars 2020, NEDC auparavant.
Pour un véhicule entré ou sorti en cours d'année, indiquez le nombre de jours réels d'affectation. Pour un véhicule de salarié indemnisé au kilomètre, renseignez la distance annuelle remboursée : le coefficient pondérateur et la minoration de 15 000 € s'appliquent automatiquement.
Ce que l'outil ne traite pas
Il ne couvre pas le barème fondé sur la puissance administrative, réservé aux véhicules sans réception européenne ou affectés à l'activité avant 2006.
Il ne traite pas la taxe incitative au verdissement des flottes, réservée aux parcs d'au moins cent véhicules.
La minoration de 15 000 € relève des aides de minimis, plafonnées à 300 000 € sur trois ans. L'outil l'applique sans vérifier ce plafond, qui dépend de l'ensemble des aides perçues par l'entreprise.
Les barèmes sont ceux de 2026. Ils sont relevés chaque année : vérifiez les valeurs applicables à votre exercice avant tout usage réel.
