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ESSENTIEL - La facturation électronique

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Comptabilité

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

Factur-X Réforme E-reporting Plateforme agréée PDP Portail public de facturation BTS CG 7.2.2 DCG UE8 4.1 DCG UE4 2.1 BTS CG P7 BTS CG 1.2.3 BTS CG P1 DCG UE8 Dématérialisation Les Essentiels Comptabilité DCG UE4 E-invoicing Comptabilité TVA Facturation électronique Les Essentiels RODCO Comptabilité informatisée

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

Ligne 118 Ligne 70B Fiche d'aide au calcul Taxes assimilées Déclaration Formulaire 3310-A-SD Ligne 117 Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité CA3 CA12 DCG UE4 Régime réel normal Les Mémos RODCO Fiscalité Régime simplifié

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.

Polluants atmosphériques Superéthanol E85 Prorata d'affectation Barème NEDC Tranches marginales Émissions de CO2 Barème WLTP Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Véhicules de tourisme Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO Fiscalité

MÉMO - Comptabiliser les taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Compte 63514, charge à payer au 4481, et surtout la réintégration extra-comptable : ces taxes ne sont plus déductibles pour aucune entreprise depuis 2024.

Compte 4481 Taxes sur les véhicules Compte 63514 Compte 635 TVS DCG UE4 2.4 BTS CG 3.4.1 BTS CG 3.3.2 Charge à payer DCG UE9 4.1 BTS CG P3 BTS CG P2 DCG UE9 Réintégration extra-comptable Charges non déductibles Véhicules de tourisme Réforme du PCG Les Mémos Comptabilité DCG UE4 Comptabilité Les Mémos RODCO Résultat fiscal

ESSENTIEL - Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

La TVS a laissé place à deux taxes, bientôt trois. Champ d'application, calcul par tranches, exonérations et durcissement programmé jusqu'en 2027.

Certificat d'immatriculation Norme Euro Compte 63514 WLTP NEDC Fiscalité automobile Taxe sur les polluants atmosphériques Verdissement des flottes Taxe annuelle sur les émissions de CO2 TVS Taxe sur les véhicules de société DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Réintégration extra-comptable Charges non déductibles Véhicules de tourisme CIBS DCG UE4 Les Essentiels Fiscalité Les Essentiels RODCO Fiscalité

MERIDIA - Taxes annuelles sur les véhicules : niveau 2

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Six véhicules, deux entrés ou sortis en cours d'année, un roulant au superéthanol. Cet entraînement prolonge le niveau 1 en ajoutant les proratas et les abat...

Abattement Polluants atmosphériques Superéthanol E85 Prorata d'affectation Émissions de CO2 Barème WLTP Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Les Entrainements ciblés Rodco Véhicules de tourisme DCG UE4 Fiscalité

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