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Sur quelle déclaration porter une opération ? Livraison, encaissement, acompte, option pour les débits : les règles d'exigibilité de la TVA.

Une opération est-elle soumise à la TVA, et imposable où ? Champ d'application, assujetti, règles B to B et B to C, autoliquidation et dérogations.

Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Taux de 8,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %, exonérations propres aux DOM, échanges avec la métropole : les règles de TVA à connaître.

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.

Compte 63514, charge à payer au 4481, et surtout la réintégration extra-comptable : ces taxes ne sont plus déductibles pour aucune entreprise depuis 2024.