MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches
Le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 fonctionne exactement comme celui de l'impôt sur le revenu : par tranches successives, chacune assortie de son propre tarif.
Appliquer le tarif de la tranche la plus haute à l'ensemble des émissions est l'erreur la plus fréquente, et elle multiplie le résultat par sept ou huit.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Comment se calcule la taxe CO2 ? | Par tranches marginales : chaque fraction d'émissions est taxée à son propre tarif, et l'on additionne |
| Combien de barèmes existent ? | Trois : WLTP, NEDC et puissance administrative, selon la date et le mode d'homologation |
| Comment se calcule la taxe polluants ? | Aucune progressivité : un tarif forfaitaire par catégorie de véhicule |
| Et pour une année incomplète ? | Prorata en nombre de jours d'affectation sur le nombre de jours de l'année |
| Dans quel ordre procéder ? | Base d'émissions, puis taxe CO2, puis taxe polluants, puis prorata |
Choisir le bon barème
| Situation du véhicule | Barème applicable | Donnée de calcul |
| Première immatriculation en France après mars 2020 | WLTP | Émissions de CO2 en g/km, rubrique V7 du certificat |
| Immatriculé après le 1er juin 2004 et affecté à l'activité depuis 2006 | NEDC | Émissions de CO2 en g/km |
| Sans réception européenne, ou affecté avant 2006 | Puissance administrative | Puissance fiscale en chevaux |
Les trois barèmes suivent la même mécanique de tranches marginales. Seule change la grandeur mesurée. Ce mémo développe le barème WLTP, le plus fréquent.
Le barème WLTP 2026
| Fraction des émissions (g/km) | Tarif marginal | Cumul en fin de tranche |
| Jusqu'à 4 | 0 € | 0 € |
| De 4 à 45 | 1 € par gramme | 41 € |
| De 45 à 53 | 2 € par gramme | 57 € |
| De 53 à 85 | 3 € par gramme | 153 € |
| De 85 à 105 | 4 € par gramme | 233 € |
| De 105 à 125 | 10 € par gramme | 433 € |
| De 125 à 145 | 50 € par gramme | 1 433 € |
| De 145 à 165 | 60 € par gramme | 2 633 € |
| Au-delà de 165 | 65 € par gramme | — |
La colonne de droite est le raccourci le plus utile en examen : elle donne le montant cumulé une fois la tranche entièrement franchie. Pour un véhicule à 134 g/km, il suffit de partir de 433 €, cumul jusqu'à 125 g, et d'ajouter la seule fraction restante.
La méthode en quatre étapes
| Étape | Ce qu'on fait | Point de vigilance |
| 1. Déterminer la base | Retenir les émissions du certificat, après abattement éventuel | L'abattement E85 de 40 % ne s'applique qu'en deçà de 250 g/km |
| 2. Calculer la taxe CO2 | Décomposer par tranches et additionner | Ne jamais appliquer un taux unique au total |
| 3. Ajouter la taxe polluants | Un tarif forfaitaire selon la catégorie | Aucune progressivité, aucun prorata sur ce tarif avant l'étape 4 |
| 4. Appliquer le prorata | Multiplier le total par le nombre de jours d'affectation, divisé par celui de l'année | Le prorata porte sur la somme des deux taxes |
Trois calculs commentés
Cas simple : véhicule à 100 g de CO2/km, essence Euro 6, année entière
| Fraction | Calcul | Montant |
| Jusqu'à 4 g | 4 × 0 | 0 € |
| De 4 à 45 g | 41 × 1 | 41 € |
| De 45 à 53 g | 8 × 2 | 16 € |
| De 53 à 85 g | 32 × 3 | 96 € |
| De 85 à 100 g | 15 × 4 | 60 € |
| Taxe CO2 | 213 € | |
| Taxe polluants | Catégorie 1 | 130 € |
| Total dû | 343 € | |
C'est le calcul officiel publié par l'administration pour un véhicule à 100 g de CO2/km : 213 € de taxe CO2.
Cas avec bascule de tranche : véhicule à 134 g de CO2/km, diesel, année entière
Le véhicule franchit le seuil de 125 g/km, où le tarif marginal passe brutalement de 10 à 50 € le gramme.
| Fraction | Calcul | Montant |
| Cumul jusqu'à 105 g | 41 + 16 + 96 + 80 | 233 € |
| De 105 à 125 g | 20 × 10 | 200 € |
| De 125 à 134 g | 9 × 50 | 450 € |
| Taxe CO2 | 883 € | |
| Taxe polluants | Autres véhicules | 650 € |
| Total dû | 1 533 € | |
Cas avec bascule de tranche : véhicule à 134 g de CO2/km, diesel, année entière
Le véhicule franchit le seuil de 125 g/km, où le tarif marginal passe brutalement de 10 à 50 € le gramme.
| Fraction | Calcul | Montant |
| Cumul jusqu'à 105 g | 41 + 16 + 96 + 80 | 233 € |
| De 105 à 125 g | 20 × 10 | 200 € |
| De 125 à 134 g | 9 × 50 | 450 € |
| Taxe CO2 | 883 € | |
| Taxe polluants | Autres véhicules | 650 € |
| Total dû | 1 533 € | |
Mesurez l'effet de seuil : les neuf derniers grammes coûtent 450 €, soit plus que les 125 premiers réunis. C'est tout l'objet du dispositif : décourager les motorisations les plus émettrices.
Et c'est pourquoi l'erreur de tranche est si coûteuse : appliquer 50 € à l'ensemble des 134 grammes donnerait 6 700 € au lieu de 883 €.
Cas avec abattement et prorata : véhicule au superéthanol E85, 150 g de CO2/km, affecté 214 jours
| Étape | Calcul | Résultat |
| Base après abattement E85 | 150 × 0,60 | 90 g/km |
| Taxe CO2 sur 90 g | 41 + 16 + 96 + (90 − 85) × 4 | 173 € |
| Taxe polluants | Catégorie 1, allumage commandé Euro 6 | 130 € |
| Sous-total avant prorata | 173 + 130 | 303 € |
| Prorata d'affectation | 303 × 214 / 365 | 177,64 € |
Noter l'ordre des opérations : l'abattement porte sur la base d'émissions, avant l'application du barème. L'appliquer sur la taxe déjà calculée donnerait un résultat très différent — 1 733 × 0,60 = 1 040 € au lieu de 173 €.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Elle ne connaît aucune progressivité. Le véhicule relève d'une catégorie, le tarif forfaitaire s'applique.
| Catégorie | Définition | Tarif 2026 |
| E | Électricité, hydrogène ou combinaison des deux | 0 € |
| 1 | Moteur thermique à allumage commandé respectant Euro 5 ou Euro 6 | 130 € |
| Autres véhicules | Tous les autres, dont les motorisations diesel | 650 € |
« Allumage commandé » désigne un moteur à bougies, donc essence ou superéthanol. Un moteur diesel fonctionne par allumage par compression et relève des autres véhicules, quelle que soit sa norme Euro.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur fréquente | Bonne pratique |
| Appliquer le tarif de la tranche atteinte à l'ensemble des émissions | Décomposer tranche par tranche : c'est un barème marginal, comme celui de l'impôt sur le revenu |
| Appliquer l'abattement E85 sur la taxe calculée | Il porte sur la base d'émissions, avant le barème |
| Oublier le plafond de l'abattement E85 | Il ne s'applique plus au-delà de 250 g/km d'émissions |
| Proratiser la seule taxe CO2 | Le prorata porte sur la somme des deux taxes |
| Classer un diesel Euro 6 en catégorie 1 | La catégorie 1 suppose un allumage commandé : le diesel relève des autres véhicules |
| Reprendre le barème de l'année précédente | Les tarifs sont relevés chaque année : vérifier celui de l'exercice |
| Chercher un barème unique | Trois barèmes coexistent : WLTP, NEDC et puissance administrative |
En résumé
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
| La mécanique | Tranches marginales pour le CO2, forfait pour les polluants |
| Le raccourci utile | Mémoriser les cumuls de fin de tranche : 41, 57, 153, 233, 433, 1 433 |
| L'ordre des opérations | Base, puis barème, puis forfait polluants, puis prorata |
| L'effet de seuil | Le tarif passe de 10 à 50 € le gramme à 125 g/km : franchir ce seuil coûte cher |
| Le contrôle | Un véhicule à 100 g/km doit donner 213 € de taxe CO2 : c'est le repère officiel |
Les barèmes cités sont ceux de l'exercice 2026. Ils sont relevés chaque année par les lois de finances, avec un durcissement programmé jusqu'en 2027 au moins. Vérifier les valeurs applicables sur impots.gouv.fr, où des fiches d'aide au calcul sont mises à disposition.
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Les véhicules de tourisme : des biens somptuaires pour l'administration fiscale
Mémos
- Comptabiliser les taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
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Modèle Excel
Entraînements ciblés
- MERIDIA - Taxes annuelles sur les véhicules, niveaux 1
- MERIDIA - Taxes annuelles sur les véhicules, niveaux 2
