TVA sur les encaissements et régime simplifié : justifier chaque ligne d'une CA12 à partir de la balance, avec corrigé détaillé.
Taxes sur les véhicules : lignes 117 (CO2) et 118 (polluants) de l'annexe à la CA3 en janvier, ou 70B et 70C de la CA12. Codes 4323 et 4313, comptages exigés.
760 € à chaque déclaration au réel normal, 150 € en fin d'année au régime simplifié : l'article 242-0 C fixe le seuil et le moment de la demande.
Ce quiz de 10 questions porte sur les seuils précis de chaque régime de TVA (franchise, régime simplifié, régime réel normal) et sur le calcul des acomptes s...
10 questions corrigées sur les trois régimes de TVA : franchise en base, réel simplifié et réel normal. Formulaires, acomptes et réforme 2027.
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Fin de la CA12 et des acomptes semestriels : périodicité de la future CA3, calendrier de transition et cas des exercices décalés. Mise à jour août 2026.
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