Bts cg 3.2.2

Ventes aux particuliers, international, achats à l'étranger, données de paiement : ce que l'e-reporting impose, qui transmet, et à quel rythme selon le régime de TVA.

Le fournisseur UE facture hors taxe : l'acheteur calcule, déclare et déduit lui-même la TVA française. Conditions, date d'exigibilité, écriture et CA3, avec un exemple.

Douze questions pour vérifier à quel moment la TVA devient exigible, quel compte utiliser avant l'encaissement et comment calculer la TVA à décaisser.

Coefficient de taxation, territorialité, autoliquidation et exclusions : analyser seize opérations et calculer la TVA due, avec corrigé détaillé.

TVA sur les encaissements et régime simplifié : justifier chaque ligne d'une CA12 à partir de la balance, avec corrigé détaillé.

Une entreprise exonérée peut demander à être taxée, un prestataire peut avancer son exigibilité : chaque option se formalise et engage pour une durée différente.