Bts cg 3.2.2 - Page 2

Aucune TVA collectée, aucune TVA déductible, aucune déclaration à déposer : la franchise en base offre une dispense totale.
Mais depuis 2025, elle ne se conf...

Ce cas d'entraînement porte sur la TVA, à travers un dossier unique construit autour d'une déclaration CA3 réelle (régime réel normal). Il permet de travaill...

Les opérations classées en régime 29 (façonnage, ouvraison, ventes aux armées, ventes à distance BtoC...) suivent un traitement déclaratif particulier depuis...

Depuis 2022, l'EMEBI ne concerne plus automatiquement toutes les entreprises dépassant un seuil : elle repose sur une sélection par échantillonnage.
La quest...

Un retour de marchandises entre États membres de l'UE doit être déclaré, mais pas de la même façon qu'un flux commercial classique.
La question essentielle e...

Depuis la réforme de 2022, deux déclarations distinctes coexistent là où une seule DEB suffisait auparavant — une source fréquente de confusion pour les entr...