MÉMO - Le retour de marchandises : avoir, TVA et écritures
Une livraison non conforme, un lot abîmé, une erreur de référence : la marchandise repart chez le fournisseur. L'opération paraît anodine, mais elle ne s'enregistre pas en annulant la facture d'origine, celle-ci reste valable, et c'est un avoir qui la corrige.
Concrètement, il s'agit de savoir quelles écritures passer de chaque côté, et ce qui change lorsque le retour franchit une frontière.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Peut-on annuler la facture d'origine ? | Non : elle reste valable, et c'est un avoir qui vient la corriger |
| Quel compte chez le vendeur ? | Le 709 si l'entreprise suit ses retours séparément, ou directement le compte de vente concerné |
| Quel compte chez le client ? | Le compte d'achat d'origine, crédité du montant retourné |
| Faut-il régulariser la TVA ? | Oui, systématiquement, au taux de la facture d'origine |
| Et si le retour est partiel ? | L'avoir ne porte que sur la quantité réellement renvoyée |
Le principe
Un retour de marchandises ne fait pas disparaître la vente : il la réduit. La facture initiale a produit ses effets : elle a constaté un produit chez le vendeur, une charge chez le client, et une TVA de part et d'autre. Le retour vient corriger ces trois éléments, à hauteur de la marchandise renvoyée.
Cette correction passe obligatoirement par un avoir, référencé à la facture d'origine et portant le même taux de TVA. C'est la pièce justificative sans laquelle aucune écriture n'est admise.
Les écritures
Un retour de marchandises de 800 € HT, au taux normal de 20 %, soit 960 € TTC. Chez le vendeur :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 709 | Rabais, remises et ristournes accordés, ou compte de vente concerné | 800,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 160,00 € | |
| 411 | Clients | 960,00 € |
Et chez le client, l'écriture symétrique :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 960,00 € | |
| 607 | Achats de marchandises | 800,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 160,00 € |
Le compte client devient créditeur de 960 € tant que l'avoir n'est ni remboursé ni imputé sur une facture ultérieure : il ne se lettre pas pendant cette période.
Le retour intracommunautaire
Lorsque le retour franchit une frontière au sein de l'Union européenne, les écritures suivent la même logique, mais la TVA obéit au régime de l'opération d'origine.
| Situation | Traitement de la TVA | Formalité associée |
|---|---|---|
| Retour d'une livraison intracommunautaire, le client européen renvoie | Avoir sans TVA, l'opération d'origine étant exonérée | Régularisation de l'état récapitulatif TVA |
| Retour d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise française renvoie | Régularisation symétrique de l'autoliquidation, aux comptes 4452 et 445662 | Régularisation de l'état récapitulatif TVA |
S'y ajoute une formalité statistique, distincte de la TVA : l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires, ou EMEBI, gérée par les douanes. Le retour s'y déclare avec sa propre nature de transaction, et le sens du flux suit l'expédition physique : un retour de vente devient une introduction, un retour d'achat une expédition. Cette formalité relève des obligations douanières et non du programme du BTS CG : elle est traitée dans les mémos qui lui sont consacrés.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Annuler ou modifier la facture d'origine | Rupture de la chaîne de facturation, sanctionnée en contrôle | Émettre un avoir distinct, référencé à la facture initiale |
| Omettre la régularisation de TVA | La TVA reste collectée, ou déduite, sur une marchandise qui a été renvoyée | Régulariser au taux de la facture d'origine, dans le même avoir |
| Traiter un retour partiel comme un retour total | Le montant de l'avoir ne correspond pas à la quantité réellement renvoyée | Établir l'avoir pour la seule quantité retournée |
| Confondre retour et remplacement | Une seule écriture est passée pour deux opérations, et le stock devient faux | Un avoir pour le retour, une facture pour le remplacement |
| Émettre l'avoir sans référence ni motif | Le document est incomplet et le rapprochement impossible | Mentionner le numéro et la date de la facture d'origine, ainsi que le motif du retour |
| Laisser l'avoir sans imputation ni remboursement | Le compte client reste créditeur et ne se lettre plus | Rembourser le client ou imputer l'avoir sur une facture ultérieure |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Quelle pièce constate un retour ? | Un avoir, référencé à la facture d'origine |
| Quel taux de TVA appliquer ? | Celui de la facture d'origine, jamais un autre |
| Le retour annule-t-il la vente ? | Non, il la réduit à hauteur de la marchandise renvoyée |
| Un retour intracommunautaire change-t-il les écritures ? | Non : seule la TVA suit le régime de l'opération d'origine, et une déclaration statistique s'y ajoute |
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Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
Mémos
- L'avoir : quand et comment l'émettre
- Les RRR sur ventes : rabais, remises, ristournes accordés aux clients
- Rapprochement commande, livraison, facture : comment traiter les écarts ?
- EMEBI et état récapitulatif TVA
- Le régime 29 et l'EMEBI
- Entreprise non sélectionnée pour l'EMEBI : quelles obligations ?
