MÉMO - Retour de marchandises et EMEBI
Un retour de marchandises entre États membres de l'UE doit être déclaré, mais pas de la même façon qu'un flux commercial classique.
La question essentielle est de savoir quel code utiliser pour signaler un retour, et comment déterminer le sens du flux.
Réponse rapide
| Situation | Traitement |
| Retour de marchandises (introduction ou expédition) | Se déclare avec un code nature de transaction spécifique (« 21 ») |
Le code nature de transaction
| Élément | Détail |
| Fonction | Précise la nature économique du flux déclaré |
| Exemple : vente ferme | Code « 11 » |
| Exemple : retour de marchandises | Code « 21 » |
| Exemple : façonnage sans retour | Code « 42 » |
Sens du flux à respecter
| Cas | Déclaration |
| Un client européen retourne un bien à une entreprise française | Introduction, régime 19, nature de transaction 21 |
| Une entreprise française retourne un bien à un fournisseur européen | Expédition, nature de transaction 21 |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Bonne pratique |
| Déclarer un retour avec le même code qu'une vente ferme (« 11 ») | Utiliser le code spécifique retour (« 21 ») |
| Confondre le sens du flux (introduction / expédition) lors d'un retour | Identifier qui expédie physiquement la marchandise, pas qui en était propriétaire à l'origine |
À retrouver dans la bibliothèque
Essentiel
• La DEB 2022 : EMEBI et État récapitulatif TVA
Mémos
• Entreprise non sélectionnée pour l'EMEBI : quelles obligations ?
