CHEVAL BRESSAN - Factures : TVA, Acompte, Achats UE et ristourne

Cet entraînement porte sur l'enregistrement des dernières factures d'achat et de vente d'un exercice, à travers le dossier d'un éleveur et négociant de chevaux de selle, la SARL Cheval Bressan.

Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :

• pourquoi la vente d'un cheval de selle relève du taux normal de 20 % alors que les aliments pour chevaux restent à 10 % (articles 278 et 278 bis du CGI),
• comment imputer un acompte reçu sur la facture définitive, et pourquoi la TVA sur cet acompte est exigible dès son encaissement depuis le 1er janvier 2023,
• comment l'option pour les débits d'un prestataire avance la date de déduction de la TVA chez son client,
• comment autoliquider la TVA d'une acquisition intracommunautaire et à quelle date elle devient exigible,
• comment enregistrer une remise sur facture, des frais de port par nature et une ristourne calculée par tranches.

Pour le BTS CG, les trois questions sont au programme (processus 1 et 3). Pour le DCG, l'entraînement relève de l'UE9 Comptabilité et de l'UE4 Droit fiscal.

Cet entraînement est extrait du sujet officiel du BTS CGO, épreuve E4, session 2013 (SARL Cheval Bressan), dossier 1 A. Il a été actualisé : taux de TVA de 2026 et règle d'exigibilité des acomptes en vigueur depuis 2023.

Conseil : réalisez l’exercice avant de consulter la correction afin d’évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Si vous le souhaitez vous pouvez saisir les écritures dans notre "Atelier Ecritures". Vous pourrez valider votre travail et obtenir une évaluation de celui -ci. Merci de patientez quelques secondes avant que le masque de saisie souhaité n'apparaisse.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Essentiels

• Les frais accessoires sur achats
• Les réductions commerciales et financières
• L'enregistrement des opérations relatives aux clients
•  Les conditions de récupération de la TVA

Mémos

• La facture d'acompte sur vente de biens et de services
• Ventes de biens et de services en France : les écritures comptables
• Les taux de TVA applicables
• Acquisition intracommunautaire de biens : autoliquidation de la TVA

Quizz

• Testez vos connaissances sur les frais accessoires sur achats
• Testez vos connaissances sur la facture d'acompte