MÉMO - Ventes de biens et de services en France : les écritures comptables
Une entreprise qui vend à la fois des marchandises et des prestations de conseil ne peut pas appliquer la même règle de TVA aux deux activités : la date à laquelle la taxe devient exigible, et donc à déclarer, diffère selon qu'il s'agit d'un bien livré ou d'un service rendu. Une confusion entre les deux expose à une déclaration de TVA anticipée ou tardive.
Quelles écritures passer pour une vente de biens et pour une vente de services réalisées en France, et à quel moment la TVA devient-elle exigible dans chaque cas ?
Réponse rapide
| Critère | Vente de biens | Vente de services |
| Compte de produit | 707 (marchandises) ou 701 (produits finis) | 706 |
| Fait générateur de la TVA | La livraison du bien | L'exécution de la prestation |
| Exigibilité de la TVA (principe) | À la livraison | À l'encaissement, sauf option pour la TVA sur les débits |
Un exemple chiffré - vente de biens
La société Dupont vend des marchandises pour 2 000 € HT à un client, TVA au taux normal de 20 %, livrées et facturées le même jour.
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 411 | Clients | 2 400 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 2 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 400 € |
Un exemple chiffré : vente de services
Le cabinet Martin facture une prestation de conseil de 1 500 € HT (TVA 20 %), réalisée et facturée le 15 mars, réglée par le client le 20 avril. La TVA n'étant exigible qu'à l'encaissement, elle transite par le compte 4458 jusqu'au règlement
Écriture au 15/03 (facturation) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 411 | Clients | 1 800 € | |
| 706 | Prestations de services | 1 500 € | |
| 4458 | TVA à régulariser (non exigible) | 300 € |
Écriture au 20/04 (encaissement puis régularisation de la TVA) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 1 800 € | |
| 411 | Clients | 1 800 € | |
| 4458 | TVA à régulariser | 300 € | |
| 44571 | TVA collectée | 300 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Collecter la TVA sur une prestation de services dès la facturation, comme pour un bien | Faire transiter la TVA par le compte 4458 jusqu'à l'encaissement, sauf option pour les débits |
| Utiliser le compte 707 pour une prestation de services | Réserver 707/701 aux biens, 706 aux services |
| Oublier de régulariser le compte 4458 lors de l'encaissement | Systématiser le transfert 4458 -> 44571 au moment du règlement |
| Ne pas envisager l'option pour la TVA sur les débits pour une activité de service à encaissements différés | Étudier l'intérêt de l'option pour la TVA sur les débits (art. 269-2-c du CGI) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Une entreprise qui vend biens et services applique-t-elle une seule règle de TVA ? | Non, chaque opération suit la règle d'exigibilité propre à sa nature (livraison ou encaissement) |
| L'option pour la TVA sur les débits change-t-elle le montant de TVA dû ? | Non, elle avance seulement la date d'exigibilité, à la facturation plutôt qu'à l'encaissement |
| Le compte 4458 apparaît-il dans la déclaration de TVA ? | Non, seul le compte 44571 (TVA collectée exigible) alimente la déclaration |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
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- La facture d'acompte sur vente de biens et de services
