MÉMO - L'escompte de règlement accordé aux clients
Un client paie comptant alors que l'échéance normale était à 30 jours : pour l'en remercier, l'entreprise lui accorde un escompte.
Contrairement à une remise commerciale, cette réduction n'a rien à voir avec la qualité du produit ou le volume commandé, elle récompense la rapidité du règlement, et suit un traitement comptable spécifique.
Concrètement, il s'agit de savoir comment la distinguer d'un RRR, et à quel moment l'enregistrer.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qu'est-ce qu'un escompte de règlement ? | Une réduction financière accordée pour un paiement anticipé, sans lien avec la qualité ou la quantité vendue |
| Quel compte côté vendeur ? | Le 665, Escomptes accordés, une charge financière |
| Se comptabilise-t-il même s'il figure sur la facture ? | Oui, toujours : contrairement à un RRR, il n'est jamais absorbé dans le prix de vente |
| Réduit-il la base de TVA ? | Oui, en application de l'article 267 II-1° du CGI |
RRR ou escompte de règlement ?
| Critère | RRR | Escompte de règlement |
|---|---|---|
| Nature de la réduction | Commerciale : qualité, quantité, chiffre d'affaires | Financière : rapidité du paiement |
| Sur la facture | Ne se comptabilise pas : la vente est enregistrée nette | Se comptabilise dès la facturation, au 665 |
| Après la facture | Avoir débitant le 709 | Avoir débitant le 665 |
| Effet sur le résultat | Réduit le chiffre d'affaires, donc le résultat d'exploitation | Charge financière : le résultat d'exploitation n'est pas touché |
Un exemple chiffré
Une facture de 1 000 € HT est assortie d'un escompte de règlement de 2 %, soit 20 €. Deux situations, selon que l'escompte figure ou non sur la facture.
S'il y figure, la base de TVA est le net financier de 980 €, et l'écriture de vente intègre l'escompte : 1000*98%*20%=196 € de TVA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1 176,00 € | |
| 665 | Escomptes accordés | 20,00 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 1 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 196,00 € |
S'il est conditionnel, la facture est établie au prix plein, 1 200 € TTC. Lorsque le client règle dans le délai, un avoir constate l'escompte et régularise la TVA :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 665 | Escomptes accordés | 20,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 4,00 € | |
| 411 | Clients | 24,00 € |
Dans les deux cas, le client verse 1 176 €, la charge financière s'élève à 20 € et la TVA collectée à 196 €.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Comptabiliser l'escompte accordé au compte 709 | Le chiffre d'affaires est réduit à tort, et le résultat d'exploitation avec lui | Réserver le 709 aux RRR, et le 665 à l'escompte de règlement |
| Déduire l'escompte de la vente au lieu de le comptabiliser | La charge financière disparaît et le chiffre d'affaires est minoré | Un escompte porté sur la facture se comptabilise quand même, au 665 |
| Oublier de régulariser la TVA sur un escompte accordé par avoir | La TVA reste collectée sur un montant que le client n'a pas versé | Ajuster le 44571 du montant de TVA correspondant |
| Accorder l'escompte dès qu'un client paie rapidement | Une charge financière naît sans fondement contractuel | Vérifier que l'escompte est prévu par les conditions générales de vente |
| Calculer l'escompte sur le prix brut | Le montant accordé dépasse ce que prévoient les conditions de vente | L'escompte se calcule sur le net commercial, après rabais, remise et ristourne |
| Confondre escompte de règlement et escompte d'effets de commerce | Le 665 sert à un agio bancaire, ou le 661 à une réduction accordée | Le 665 vise la réduction au client, le 661 l'agio de la banque |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Produit ou charge pour le vendeur ? | Une charge financière, au débit du 665 |
| L'escompte se comptabilise-t-il toujours ? | Oui : dès la facture s'il y figure, par avoir s'il est conditionnel |
| Quel est l'ordre de calcul ? | Prix brut HT, rabais, remise, ristourne, net commercial, puis escompte, net financier |
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