ESSENTIEL - L'escompte de règlement
Un escompte de règlement récompense un paiement anticipé. Il ne sanctionne ni la qualité du produit ni le volume commandé : il rémunère une avance de trésorerie, et c'est pour cette raison qu'il ne se confond jamais avec une réduction commerciale.
D'où la règle centrale, souvent mal retenue : **l'escompte se comptabilise toujours**, en 665 chez le vendeur et en 765 chez l'acheteur, qu'il figure sur la facture ou qu'il soit accordé au moment du règlement. Seul le moment de l'écriture change.
Escompte ferme ou escompte conditionnel ?
| Critère | Escompte ferme | Escompte conditionnel |
|---|---|---|
| Définition | L'escompte figure sur la facture : il est acquis dès l'émission | Il n'est accordé que si le client règle dans le délai prévu |
| Moment de l'écriture | À la facturation | Au règlement, par un avoir |
| Compte | 665 ou 765, dès la facture | 665 ou 765, lors de l'avoir |
| Base de TVA à la facture | Le net financier, après escompte | Le net commercial, avant escompte |
| Régularisation de TVA | Aucune : la TVA est déjà correcte | Oui, par l'avoir, à hauteur de l'escompte |
L'escompte ferme : l'écriture à la facturation
Une vente de 1 000 € HT avec un escompte de 2 %, soit 20 €, porté sur la facture. La base de TVA est le net financier : 980 €, d'où 196 € de TVA et 1 176 € à payer.
Chez le vendeur :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1 176,00 € | |
| 665 | Escomptes accordés | 20,00 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 1 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 196,00 € |
Chez l'acheteur, l'écriture est symétrique :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 1 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 196,00 € | |
| 765 | Escomptes obtenus | 20,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 1 176,00 € |
Au règlement, plus rien à constater : le client verse 1 176 €, on solde le 411 par le 512.
L'escompte conditionnel : l'écriture au règlement
Mêmes données, mais l'escompte n'est acquis qu'en cas de paiement anticipé. La facture est donc établie au prix plein : 1 000 € HT, 200 € de TVA, 1 200 € à payer.
Si le client règle dans le délai, un avoir constate l'escompte et régularise la TVA :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 665 | Escomptes accordés | 20,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 4,00 € | |
| 411 | Clients | 24,00 € |
Le client règle ensuite les 1 176 € restants, et le compte est soldé. Si les conditions ne sont pas respectées, aucune écriture complémentaire : le règlement intervient pour 1 200 €.
Le résultat final est identique dans les deux cas, 20 € de charge financière et 196 € de TVA collectée. Seul le chemin diffère.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Escompte sur l'acquisition d'une immobilisation | Par exception, il vient en diminution du coût d'entrée et ne se comptabilise pas au 765 | ESSENTIEL - La comptabilisation des immobilisations |
| Escompte cumulé avec des réductions commerciales | Les réductions commerciales s'appliquent d'abord : l'escompte se calcule sur le net commercial | ESSENTIEL - Les réductions commerciales et financières |
| Client déduisant l'escompte hors délai | Le règlement est incomplet : c'est un litige, pas un escompte | MÉMO - Le lettrage des comptes clients |
| Escompte accordé après coup, par avoir | L'avoir constate l'escompte et la régularisation de TVA au même moment | MÉMO - L'avoir : quand et comment l'émettre |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Déduire l'escompte du prix de vente au lieu de le comptabiliser | Le chiffre d'affaires est minoré et la charge financière disparaît | L'escompte se comptabilise toujours en 665 ou 765, même porté sur la facture |
| Attendre le règlement pour constater un escompte ferme | La facture est enregistrée pour un montant qui ne correspond ni au net ni au brut | Constater l'escompte dès la facturation lorsqu'il y figure |
| Oublier la régularisation de TVA sur l'escompte conditionnel | La TVA reste collectée sur un montant que le client n'a pas versé | Émettre l'avoir avec l'escompte et la TVA correspondante |
| Calculer la TVA sur le prix avant escompte, en escompte ferme | TVA collectée surévaluée | La base est le net financier, après escompte |
| Constater un escompte alors que le client a payé hors délai | Une charge financière naît sans fondement | Vérifier la date de règlement avant d'émettre l'avoir |
| Confondre escompte de règlement et escompte d'effets de commerce | Le 665 sert à un agio bancaire, ou le 661 à une réduction accordée | Le 665 vise la réduction au client, le 661 l'agio de la banque |
| Porter au 765 un escompte obtenu sur immobilisation | Le coût d'entrée reste surévalué sur toute la durée d'amortissement | Le déduire du coût d'acquisition |
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En résumé
| Type d'escompte | Figure sur la facture ? | À la facturation | Au règlement |
|---|---|---|---|
| Escompte ferme | Oui | Vente au net commercial, escompte en 665 ou 765, TVA sur le net financier | Aucune écriture spécifique |
| Conditionnel, accordé | Non | Facture au prix plein, TVA sur le net commercial | Avoir : escompte en 665 ou 765 et régularisation de TVA |
| Conditionnel, non accordé | Non | Facture au prix plein | Aucune écriture : le règlement correspond à la facture |
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