ESSENTIEL – L'escompte de règlement
L'escompte de règlement est une réduction financière accordée au client lorsqu'il paie avant la date d'échéance prévue.
Deux situations doivent être distinguées :
- Escompte ferme : il est acquis dès la facturation.
- Escompte conditionnel : il n'est accordé que si le client respecte la condition de paiement anticipé.
Le traitement comptable n'est pas le même.
Escompte ferme
Lorsque l'escompte figure directement sur la facture, il diminue immédiatement le montant de la vente ou de l'achat.
Chez l'acheteur
- le compte de charge est enregistré pour le montant net commercial et financier ;
- la TVA est calculée sur ce montant net ;
- aucune écriture complémentaire n'est passée lors du paiement.
Chez le vendeur
- le produit est enregistré pour son montant net ;
- la TVA est calculée sur ce montant ;
- le règlement n'entraîne aucune écriture financière particulière.
À retenir : l'escompte est déjà intégré à la facture.
Escompte conditionnel
L'escompte n'est accordé que si le client règle dans le délai prévu.
La facture est donc établie sans tenir compte de l'escompte.
Deux situations sont alors possibles.
Le client bénéficie de l'escompte
Au moment du paiement :
Chez l'acheteur
- constatation d'un produit financier (compte 765 – Escomptes obtenus) ;
- diminution de la TVA déductible correspondant à l'escompte ;
- diminution de la dette fournisseur.
Chez le vendeur
- constatation d'une charge financière (compte 665 – Escomptes accordés) ;
- diminution de la TVA collectée ;
- extinction de la créance client.
Le client ne respecte pas les conditions
Aucune écriture complémentaire n'est nécessaire.
Le règlement intervient simplement pour le montant initial de la facture.
Traitement de l'escompte ferme
| Chez l'acheteur | Chez le vendeur |
|---|---|
| Débit du compte d'achat (classe 6) pour le montant HT après déduction de l'escompte. | Crédit du compte de vente (classe 7) pour le montant HT après déduction de l'escompte. |
| Débit du compte 44566 – TVA déductible calculée sur le montant net. | Crédit du compte 44571 – TVA collectée calculée sur le montant net. |
| Crédit du compte 401 – Fournisseurs pour le montant TTC. | Débit du compte 411 – Clients pour le montant TTC. |
| Aucun compte 765 n'est utilisé. | Aucun compte 665 n'est utilisé. |
Traitement de l'escompte conditionnel
| Chez l'acheteur | Chez le vendeur |
|---|---|
| Débit du compte fournisseur (401) pour le montant de la dette. | Crédit du compte client (411) pour le montant de la créance. |
| Crédit du compte 512 Banque pour le montant effectivement payé. | Débit du compte 512 Banque pour le montant encaissé. |
| Crédit du compte 765 – Escomptes obtenus. | Débit du compte 665 – Escomptes accordés. |
| Débit du compte 44566 pour diminuer la TVA déductible sur l'escompte. | Crédit du compte 44571 pour diminuer la TVA collectée sur l'escompte. |
Les comptes à retenir
| Situation | Acheteur | Vendeur |
|---|---|---|
| Escompte ferme | Aucun compte financier | Aucun compte financier |
| Escompte conditionnel obtenu | 765 – Escomptes obtenus | 665 – Escomptes accordés |
| Régularisation de TVA | Diminution de la TVA déductible | Diminution de la TVA collectée |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Pourquoi est-ce faux ? | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Utiliser systématiquement les comptes 665 ou 765. | Ils ne sont utilisés que pour un escompte conditionnel effectivement accordé. | Vérifier si l'escompte figure déjà sur la facture. |
| Oublier la régularisation de TVA. | La TVA doit être calculée sur le prix réellement payé. | Corriger la TVA lors du règlement si l'escompte est obtenu. |
| Considérer un escompte comme une remise commerciale. | L'escompte est une réduction financière liée au paiement. | Distinguer réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) et réductions financières (escomptes). |
A retenir
| Type d'escompte | Figure sur la facture ? | Comptabilisation à la facturation | Écriture au paiement |
|---|---|---|---|
| Escompte ferme | Oui | L'escompte est directement déduit du montant HT. La TVA est calculée sur le montant net. | Aucune écriture spécifique. |
| Escompte conditionnel obtenu | Non | La facture est comptabilisée sans escompte. | Comptabilisation d'un escompte (665 ou 765) et régularisation de la TVA. |
| Escompte conditionnel non obtenu | Non | La facture est comptabilisée sans escompte. | Aucune écriture complémentaire. Le paiement correspond au montant de la facture. |
À retrouver dans la bibliothèque
Pour approfondir cette notion, consultez également les ressources suivantes :
- Essentiel – Les réductions commerciales et financières
- Mémo – Comptabiliser une facture d'achat de biens
- Mémo – Comptabiliser une facture de prestation de services
- Essentiel – Les conditions de récupération de la TVA
- Mémo – La TVA sur les escomptes
- Exercices corrigés – Les escomptes de règlement
