MÉMO - L'escompte d'effets de commerce
Un client règle par lettre de change ou billet à ordre : l'entreprise détient alors un effet de commerce, exigible à une date future.
Plutôt que d'attendre cette échéance, elle peut le remettre à sa banque, qui en avance immédiatement le montant, moyennant un agio. C'est l'escompte d'effets de commerce, une opération purement bancaire, à ne pas confondre avec l'escompte de règlement, qui est une réduction commerciale.
Comment fonctionne l'escompte d'un effet de commerce, et comment l'enregistrer ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| L'escompte d'effets de commerce est-il identique à l'escompte de règlement ? | Non : l'un est une opération bancaire de financement (compte 661), l'autre une réduction commerciale (compte 665) |
| Quel compte reçoit un effet remis à l'escompte ? | Le compte 5114 « Effets à l'escompte », par transfert depuis le compte 413 |
| Le montant net reçu correspond-il à la valeur nominale de l'effet ? | Non, il est diminué de l'agio (intérêt + commission + TVA sur commission) |
Les trois étapes de l'escompte
| Étape | Écriture | Compte clé |
| Acceptation de l'effet par le client | Transfert du compte 411 vers le compte 413 | 413 Clients — Effets à recevoir |
| Remise de l'effet à l'escompte | Transfert du compte 413 vers le compte 5114 | 5114 Effets à l'escompte |
| Réception de l'avis de crédit de la banque | Encaissement du montant net, agio en charges | 512 Banque, 661 Intérêts, 44566 TVA |
Un exemple chiffré
Une lettre de change de 6 000 € est remise à l'escompte 45 jours avant son échéance. La banque calcule un intérêt de 45 € (taux annuel de 6 %), une commission fixe de 15 € HT (TVA 20 %, soit 3 €).
1. Acceptation de l'effet par le client :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 413 | Clients - Effets à recevoir | 6 000 € | |
| 411 | Clients | 6 000 € |
2. Remise de l'effet à l'escompte :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 5114 | Effets à l'escompte | 6 000 € | |
| 413 | Clients - Effets à recevoir | 6 000 € |
3. Avis de crédit de la banque (agio prélevé) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 5 937 € | |
| 661 | Intérêts (escompte) | 45 € | |
| 627 | Services bancaires (commission) | 15 € | |
| 44566 | TVA déductible | 3 € | |
| 5114 | Effets à l'escompte | 6 000 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Comptabiliser l'escompte d'un effet de commerce au compte 665 (escompte de règlement) | Réserver 665 aux réductions commerciales ; utiliser 661 pour l'agio financier de l'escompte d'effets |
| Considérer que l'entreprise n'a plus aucun risque une fois l'effet escompté | En cas de défaut du client à l'échéance, la banque exerce un recours cambiaire contre l'entreprise |
| Oublier de transférer l'effet du compte 413 au compte 5114 lors de sa remise à l'escompte | Suivre rigoureusement le cheminement 411 → 413 → 5114 → 512 pour chaque effet |
| Négliger le coût réel de l'escompte (agio) dans le choix entre attendre l'échéance ou escompter | Comparer le taux d'agio effectif au coût d'autres solutions de financement à court terme |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Quelle est la composition de l'agio ? | L'intérêt (calculé sur la durée restant à courir) + la commission bancaire (HT) + la TVA sur cette commission |
| L'intérêt d'escompte est-il soumis à TVA ? | Non, seules les commissions bancaires le sont ; les intérêts en sont exonérés |
| Que devient le compte 5114 une fois l'effet réglé par le client à l'échéance ? | Il est soldé : l'opération est dénouée, que le client ait réglé la banque directement ou via l'entreprise selon le circuit retenu |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Le financement du poste clients
Mémos
- L'affacturage
- L'escompte de règlement accordé aux clients
