MÉMO - L'escompte d'effets de commerce
Un client règle par lettre de change ou billet à ordre : l'entreprise détient un effet exigible à une date future. Plutôt que d'attendre l'échéance, elle peut le remettre à sa banque, qui en avance immédiatement le montant moyennant un agio.
C'est une opération purement bancaire, à ne pas confondre avec l'escompte de règlement, qui est une réduction commerciale.
Concrètement, il s'agit de savoir comment l'enregistrer, de l'acceptation de l'effet jusqu'à l'avis de crédit.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Escompte d'effets ou escompte de règlement ? | Deux opérations sans rapport : l'une est un financement bancaire, compte 661, l'autre une réduction commerciale, compte 665 |
| Quel compte reçoit un effet remis à l'escompte ? | Le 5114, Effets à l'escompte, par transfert depuis le 413 |
| Le net reçu correspond-il à la valeur nominale ? | Non : il est diminué de l'agio, intérêt, commission et TVA sur la commission |
| Le risque d'impayé est-il transféré à la banque ? | Non : en cas de défaut du tiré, la banque exerce son recours contre l'entreprise |
Les trois étapes de l'escompte
| Étape | Mouvement | Compte clé |
|---|---|---|
| Acceptation de l'effet par le client | Du 411 vers le 413 | 413, Clients effets à recevoir |
| Remise de l'effet à l'escompte | Du 413 vers le 5114 | 5114, Effets à l'escompte |
| Réception de l'avis de crédit | Encaissement du net, agio en charges | 512, 661 et 627, plus 44566 |
Un exemple chiffré
Une lettre de change de 6 000 € est remise à l'escompte 45 jours avant son échéance. La banque calcule un intérêt de 45 € (taux annuel de 6 %), une commission fixe de 15 € HT (TVA 20 %, soit 3 €).
1. Acceptation de l'effet par le client puis remise de l'effet à l'escompte :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 413 | Clients, effets à recevoir | 6 000,00 € | |
| 411 | Clients | 6 000,00 € | |
| 5114 | Effets à l'escompte | 6 000,00 € | |
| 413 | Clients, effets à recevoir | 6 000,00 € |
2. Avis de crédit de la banque (agio prélevé) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 5 937,00 € | |
| 661 | Intérêts d'escompte | 45,00 € | |
| 627 | Services bancaires | 15,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 3,00 € | |
| 5114 | Effets à l'escompte | 6 000,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Comptabiliser l'agio au compte 665 | Une charge financière de financement est traitée comme une réduction commerciale accordée | Réserver le 665 aux réductions commerciales et utiliser le 661 pour l'agio d'escompte |
| Considérer que l'entreprise n'a plus aucun risque une fois l'effet escompté | L'impayé du tiré revient sans avoir été anticipé | Retenir le recours de la banque : le risque reste chez le tireur jusqu'à l'échéance |
| Oublier le transfert du 413 vers le 5114 à la remise | Les effets escomptés se confondent avec les effets encore détenus | Suivre le cheminement 411, 413, 5114, 512 pour chaque effet |
| Passer l'intégralité de l'agio en intérêts | La TVA déductible sur la commission est perdue | Ventiler l'intérêt au 661, la commission au 627 et la TVA au 44566 |
| Négliger le coût réel de l'escompte | L'escompte s'installe comme financement permanent, à un coût supérieur à un crédit court terme | Rapporter l'agio à la durée restante pour obtenir un taux annuel comparable |
| Omettre l'engagement hors bilan à la clôture | Le risque sur effets escomptés non échus n'apparaît nulle part | Recenser ces effets à l'inventaire et les mentionner dans l'annexe |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| De quoi se compose l'agio ? | Un intérêt sur la durée restant à courir, une commission bancaire hors taxes et la TVA sur cette commission |
| L'intérêt d'escompte est-il soumis à TVA ? | Non : seules les commissions le sont |
| Sur quelle base se calcule l'intérêt ? | Le plus souvent sur 360 jours, selon l'usage bancaire |
| Que devient le compte 5114 à l'échéance ? | Il est soldé lorsque l'opération est dénouée, le tiré ayant réglé la banque |
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