MÉMO - La cession Dailly et les autres mobilisations de créances professionnelles
Au-delà de l'affacturage et de la MCNE, la loi Dailly offre depuis 1981 un troisième outil de mobilisation des créances professionnelles : la cession ou le nantissement de créances par simple remise d'un bordereau, en garantie d'un crédit bancaire.
Un dispositif ancien, toujours très utilisé aujourd'hui, et même récemment modernisé pour s'adapter au numérique.
Comment fonctionne la cession Dailly, et en quoi diffère-t-elle de l'affacturage et de la MCNE ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Qu'est-ce que la cession Dailly ? | Un mécanisme légal permettant de céder ou de nantir des créances professionnelles à une banque, par la simple remise d'un bordereau, en garantie d'un crédit |
| Ce dispositif est-il toujours utilisé aujourd'hui ? | Oui, il reste largement utilisé ; il a même été modernisé récemment, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 autorisant le bordereau sous forme électronique |
| Faut-il notifier le débiteur cédé de l'opération ? | Non, pas obligatoirement : la cession est opposable aux tiers dès la date apposée sur le bordereau par la banque, sans autre formalité |
Dailly, affacturage ou MCNE : quelle technique choisir ?
| Critère | Cession Dailly | Affacturage | MCNE |
| Nature de l'opération | Crédit bancaire garanti par la cession ou le nantissement de créances | Prestation de services complète : financement, gestion et recouvrement des créances | Avance bancaire sur des créances export non échues |
| Qui accorde le financement ? | Tout établissement de crédit | Un factor spécialisé | Une banque |
| Notification au débiteur | Facultative, à la discrétion de la banque | Fréquente : le client règle en général directement le factor | En principe non, comme pour la Dailly |
| Formalisme | Simple bordereau (papier ou, depuis 2024, électronique) | Contrat d'affacturage et cession formelle des factures | Créances export avec délai de paiement ≤ 6 mois |
Un exemple chiffré
Une entreprise remet à sa banque un bordereau Dailly regroupant des créances professionnelles pour 25 000 €, en garantie d'un crédit de mobilisation accordé à hauteur de 80 %, soit 20 000 €.
1. Versement de l'avance par la banque, en garantie du bordereau Dailly :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 20 000 € | |
| 519 | Concours bancaires courants (avance sur bordereau Dailly) | 20 000 € |
2. À l'échéance, le client règle directement l'entreprise (absence de notification) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 25 000 € | |
| 411 | Clients | 25 000 € |
3. L'entreprise rembourse l'avance bancaire :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 519 | Concours bancaires courants (avance sur bordereau Dailly) | 20 000 € | |
| 512 | Banque | 20 000 € |
Comme en MCNE, la créance reste inscrite au compte 411 jusqu'à son règlement effectif : la cession Dailly constitue une garantie donnée à la banque, pas un transfert immédiat de propriété comme en affacturage
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Confondre cession Dailly et affacturage | Retenir que le Dailly est un crédit bancaire garanti par des créances, et non une prestation complète de gestion et de recouvrement |
| Croire que la notification du débiteur cédé est systématique | Savoir qu'elle reste facultative : la banque peut choisir de notifier ou non, selon le niveau de sécurisation recherché |
| Penser que le bordereau doit obligatoirement être un document papier | Depuis la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, le bordereau peut être établi, signé et conservé sous forme électronique |
| Oublier de solder le compte de concours bancaire (519) après l'encaissement du client | Rembourser systématiquement l'avance dès que le règlement du client est encaissé |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Sur quel texte repose la cession Dailly ? | La loi du 2 janvier 1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier |
| Un bordereau Dailly peut-il regrouper plusieurs créances ? | Oui, il peut être global et porter sur plusieurs créances à la fois |
| Ce dispositif a-t-il été modernisé récemment ? | Oui : la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 autorise désormais le bordereau sous forme électronique |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Le financement du poste clients
Mémos
- L'affacturage
- La mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE)
