Nantissement de créances

MÉMO - La cession Dailly et les autres mobilisations de créances professionnelles

11 Août 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Comptabilité

Au-delà de l'affacturage et de la MCNE, la loi Dailly offre depuis 1981 un troisième outil de mobilisation des créances professionnelles : la cession ou le n...

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DCG UE2 2.4 SCI Association loi 1901 Fonds dédiés SCI côté thèmes et DCG UE2 2.4 DCG UE2 3.2 DCG UE2 SNC SCA SAS Entreprise individuelle SARL Ressources de l'entreprise Marché Formes juridiques Personne morale Personne physique Nature d'activité Entreprise Société BTS CG 1.1.1 BTS CG P1 Les Essentiels Comptabilité Comptabilité Les Essentiels RODCO BTS CG DCG

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Quel taux de TVA appliquer ? Les quatre taux métropolitains, la Corse et l'outre-mer, les changements de 2025 et 2026, et les erreurs à éviter.

Outre-mer Taux normal Taux intermédiaire Ventilation par taux Corse Taux de TVA DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG 3.2.1 BTS CG P3 TVA collectée Taux réduit Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO BTS CG DCG Fiscalité

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