Octroi de mer

Exercice sur l'octroi de mer : assiette en douane, déduction du producteur assujetti, TVA hors octroi de mer, écritures et déclaration trimestrielle.

Producteur assujetti à l'octroi de mer : identification avant le 31 janvier, déclaration trimestrielle sur DOMINO-NG avant le 24, factures et comptabilité.

12 questions sur l'octroi de mer : territoires, assiette, seuil de 550 000 €, coût ou déduction, crédit remboursable et échéance européenne de 2027.

Coût rendu dans un DOM : prix, fret, assurance, octroi de mer et octroi de mer régional. La TVA n'y entre que si l'acheteur ne peut pas la déduire.

Octroi de mer en comptabilité : dans le coût d'achat pour un négociant, en sous-comptes du 447 pour un producteur assujetti qui le déduit. Écritures types.

Octroi de mer : exonérations de plein droit (exportations, franchises) ou votées par la collectivité, à l'importation sur attestation ou sur les ventes.