SAS BOIS PAPANGUE - OCTROI DE MER
Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur le traitement de l'octroi de mer chez un producteur assujetti, à travers un dossier unique construit autour d'un fabricant de meubles installé à La Réunion.
Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :
- pourquoi la valeur en douane, fret et assurance compris, sert d'assiette à l'octroi de mer à l'importation,
- comment le producteur assujetti déduit l'octroi de mer payé sur ses matières et ses investissements, et pourquoi une voiture particulière en est exclue (loi du 2 juillet 2004, art. 19),
- pourquoi la TVA se calcule sans l'octroi de mer, à l'importation comme sur les ventes (art. 45),
- comment enregistrer ces opérations et liquider la déclaration trimestrielle,
- pourquoi un négociant traite la même taxe comme un coût d'achat.
Ce cas est un entraînement original, construit à partir de la réglementation en vigueur. Pour revoir les notions avant de vous lancer, l'essentiel et les mémos consacrés à l'octroi de mer (déduction, comptabilisation, formalités) sont disponibles dans la bibliothèque Rodco, ainsi qu'un quizz pour vous tester.
Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.
SAS BOIS PAPANGUE - Octroi de mer - Enoncé
Corrigé sur demande
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Dans la bibliothèque Rodco
Les ressources en lien avec cet entrainement :
Essentiels
Mémos
- Un producteur peut-il déduire l'octroi de mer ?
- Comment comptabiliser l'octroi de mer ?
- Quelles formalités pour un producteur assujetti à l'octroi de mer ?
- Quelles exonérations d'octroi de mer ?
- Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA à l'importation ?
- La TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Quiz
