Droit à déduction

Sur quelle déclaration porter une opération ? Livraison, encaissement, acompte, option pour les débits : les règles d'exigibilité de la TVA.

Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Une livraison à soi-même est une opération par laquelle un assujetti obtient un bien ou une prestation de service à partir de biens ou de moyens lui apparten...

Un véhicule de tourisme n'ouvre pas droit à déduction de la TVA lors de son acquisition.
Mais sa cession, lorsqu'elle est soumise à la TVA, peut ouvrir droit...

Un cadeau offert à un client relève, en matière de TVA, d'une règle simple en apparence mais stricte dans son application : au-delà d'un certain montant, la ...

Les frais de déplacement regroupent plusieurs natures de dépenses qui ne suivent pas toutes la même règle de déduction de la TVA : l'hébergement, la restaura...