MÉMO - La TVA sur les cadeaux à la clientèle
Pourquoi ce mémo ?
Un cadeau offert à un client relève, en matière de TVA, d'une règle simple en apparence mais stricte dans son application : au-delà d'un certain montant, la TVA n'est pas seulement plafonnée, elle est intégralement perdue.
La question essentielle : jusqu'à quel montant la TVA sur un cadeau client reste-t-elle déductible, et comment ce montant s'apprécie-t-il ?
Réponse rapide
| Situation | TVA |
| Valeur totale des cadeaux ≤ 73 € TTC par bénéficiaire et par année civile | Déductible |
| Valeur totale des cadeaux > 73 € TTC par bénéficiaire et par année civile | Non déductible sur la totalité de la dépense (règle du tout ou rien) |
| Présentoirs publicitaires (PLV) destinés aux lieux de vente | Déductible si valeur unitaire < 107 € TTC, sans règle de cumul annuel |
Comment apprécier le seuil
- Le seuil de 73 € TTC s'apprécie par bénéficiaire physique et par année civile, et non par objet offert : plusieurs petits cadeaux au même client au cours de l'année se cumulent.
- Il inclut tous les frais annexes liés au cadeau (emballage, frais de port éventuels).
- La règle fonctionne en « tout ou rien » : au premier euro dépassant 73 €, la TVA est perdue sur l'intégralité de la dépense, pas seulement sur la fraction excédentaire.
- Ce seuil est fixé par arrêté et n'est pas automatiquement revalorisé chaque année ; il convient de vérifier qu'aucun arrêté de revalorisation n'est intervenu avant de l'appliquer.
Exemple chiffré
Une entreprise achète 100 bouteilles de champagne pour 2 392 € TTC et en offre deux à chacun de ses 50 meilleurs clients, à raison d'un seul envoi dans l'année.
- Prix TTC par bénéficiaire : 2 392 / 50 = 47,84 €
- 47,84 € étant inférieur au seuil de 73 € TTC, la TVA est intégralement déductible.
- Si ce même client recevait par ailleurs un autre cadeau de 30 € TTC plus tard dans l'année, le cumul (47,84 + 30 = 77,84 €) dépasserait le seuil : la TVA deviendrait non déductible sur la totalité des deux cadeaux pour ce bénéficiaire.
Erreurs fréquentes et bons reflexes
| Erreur | Bon réflexe |
| Apprécier le seuil par cadeau plutôt que par bénéficiaire et par année civile | Cumuler tous les cadeaux faits à un même bénéficiaire sur l'année avant de comparer au seuil |
| Ne déduire que la fraction de TVA correspondant aux 73 premiers euros en cas de dépassement | La règle est du tout ou rien : au-delà du seuil, aucune TVA n'est déductible sur la dépense entière |
| Oublier d'inclure les frais annexes (port, emballage) dans le calcul du seuil | Le seuil de 73 € TTC s'apprécie frais annexes compris |
| Appliquer le seuil des cadeaux aux présentoirs publicitaires (PLV) | Les PLV suivent une règle distincte : 107 € TTC par unité, sans cumul annuel |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Quel est le seuil de déduction de la TVA sur les cadeaux clients ? | 73 € TTC par bénéficiaire et par année civile |
| Comment ce seuil s'apprécie-t-il ? | Par bénéficiaire physique, en cumulant tous les cadeaux de l'année, frais annexes compris |
| Que se passe-t-il en cas de dépassement, même d'un euro ? | La TVA est perdue sur la totalité de la dépense (règle du tout ou rien) |
| Les présentoirs publicitaires (PLV) suivent-ils la même règle ? | Non : seuil distinct de 107 € TTC par unité, sans cumul annuel |
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