MÉMO - La TVA sur les carburants est-elle récupérable ?
Les dépenses de carburant sont courantes dans les entreprises, mais leur traitement en matière de TVA reste source de nombreuses erreurs. Le droit à déduction dépend notamment du type de carburant, du véhicule concerné et de son utilisation professionnelle.
Avant de récupérer la TVA, il convient donc d'analyser la nature de la dépense et les règles applicables.
Réponse rapide
La TVA sur les carburants peut être récupérée, mais le taux varie précisément selon :
- le carburant utilisé (essence, gazole, électricité, GNV, GPL) ;
- la catégorie du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).
Contrairement à une idée répandue, la TVA sur les carburants n'est pas toujours traitée de la même manière que la TVA sur l'achat du véhicule — et surtout, le taux de récupération n'est presque jamais de 100 % pour un véhicule de tourisme.
Ce qu'il faut savoir
| Condition | Explication |
|---|---|
| Le carburant doit être utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle | Les consommations personnelles n'ouvrent pas droit à déduction. |
| La dépense doit être justifiée | Une facture conforme est nécessaire pour exercer le droit à récupération. |
TVA sur les carburants : principe général
| Carburant | Véhicule de tourisme (VP) | Véhicule utilitaire (VU) |
| Gazole | 80 % déductible | 100 % déductible |
| Essence (SP95/SP98) | 80 % déductible (aligné sur le gazole depuis le 1er janvier 2022) | 100 % déductible |
| Électricité (recharge) | 100 % déductible — seul carburant totalement récupérable même en VP | 100 % déductible |
| GNV (gaz naturel véhicule) | 100 % déductible | 100 % déductible |
| GPL | 100 % déductible dans la généralité des cas (exception à 50 % pour le GPL à l'état gazeux, art. 298-4-1° du CGI — à vérifier selon la nature exacte du carburant facturé) | 100 % déductible |
| Superéthanol E85 | 80 % déductible | 100 % déductible |
Sources : BOI-TVA-DED-30-30-40, article 298-4 du CGI
Attention : le fait que la TVA sur l'achat d'un véhicule de tourisme soit exclue ne signifie pas automatiquement que toutes les dépenses liées à ce véhicule suivent le même traitement.
Comptabilisation
| Élément | Compte |
| Charge carburant HT | 6061 (carburants) ou 6251 (déplacements) |
| TVA déductible | 44566 (TVA déductible sur ABS) |
| Part de TVA non déductible (ex. 20 % sur gazole/essence en VP) | Intégrée au compte de charge (6061/6251), pas de compte de TVA séparé pour cette fraction |
Exemple pratique
Une entreprise fait un plein de gazole de 100 € TTC pour un véhicule de tourisme (VP) utilisé à des fins professionnelles.
| Élément | Montant |
| Montant HT | 83,33 € |
| TVA totale (20 %) | 16,67 € |
| TVA déductible (80 % × 16,67 €) | 13,33 € |
| TVA non déductible (comptabilisée en charge) | 3,33 € |
| Charge comptabilisée (compte 6061) | 86,67 € (83,33 € + 3,33 €) |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Considérer que la TVA sur tous les carburants est récupérable à 100 % | TVA déduite à tort | Identifier le carburant ET le véhicule avant toute déduction |
| Déduire 100 % de la TVA sur du gazole ou de l'essence pour un véhicule de tourisme | TVA déduite à tort sur 20 % du montant, redressement possible | Toujours appliquer le taux de 80 % pour l'essence/gazole en VP |
| Appliquer la règle du véhicule à la dépense de carburant | Mauvaise analyse fiscale | Distinguer achat du véhicule et frais de carburant |
| Récupérer la TVA sans justificatif conforme | Risque de rejet en cas de contrôle | Conserver une facture nominative, pas un simple ticket de caisse |
Bonnes pratiques
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Identifier le type de carburant avant de traiter la TVA | Les taux de récupération diffèrent fortement selon l'énergie utilisée (de 50 % à 100 %) |
| Vérifier la catégorie du véhicule concerné (VP ou VU) | Le véhicule est le second facteur déterminant du taux applicable |
| Conserver les justificatifs de carburant nominatifs | Ils permettent de démontrer le droit à déduction en cas de contrôle |
| Séparer systématiquement part déductible et part non déductible en comptabilité | Une TVA mal ventilée est une des erreurs les plus fréquemment relevées en contrôle fiscal |
En résumé
| Point clé | À retenir |
| Essence et gazole | 80 % déductible en véhicule de tourisme, 100 % en utilitaire |
| Électricité | 100 % déductible, y compris en véhicule de tourisme — le seul carburant dans ce cas |
| GNV | 100 % déductible pour tous les véhicules |
| GPL | 100 % déductible dans la généralité des cas, sous réserve de l'exception GPL gazeux (50 % en VP) |
| Méthode | Toujours croiser le type de carburant ET la catégorie du véhicule avant de déduire |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Les conditions de récupération de la TVA
- Les véhicules de tourisme : des biens somptuaires
- CIBS : le nouveau code qui regroupe les taxes sur les véhicules
Mémos
- La TVA sur les véhicules est-elle récupérable ?
- La TVA sur les frais de déplacement
- Crédit-bail de véhicule de tourisme : quelle TVA récupérable ?
- La régularisation de TVA lors de la cession d'un véhicule de tourisme à un négociant
Entraînement ciblé
