MÉMO - La TVA sur les carburants est-elle récupérable ?
Les pleins de carburant reviennent chaque mois dans les comptes, et leur traitement en TVA concentre un nombre étonnant d'erreurs.
Deux idées fausses circulent : que la TVA sur le carburant suivrait le sort de l'achat du véhicule, et que la récupération serait totale. Aucune des deux n'est exacte.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| De quoi dépend le taux de récupération ? | De deux éléments croisés : l'énergie utilisée et la catégorie du véhicule |
| Essence et gazole en véhicule de tourisme ? | 80 % déductible |
| Quelle énergie se déduit intégralement en tourisme ? | L'électricité et le gaz naturel véhicule |
| Le carburant suit-il le sort de l'achat du véhicule ? | Non : un véhicule de tourisme dont la TVA d'achat est exclue ouvre malgré tout un droit sur le carburant |
Les taux applicables
| Carburant | Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire |
|---|---|---|
| Gazole | 80 % | 100 % |
| Essence, SP95 et SP98 | 80 %, aligné sur le gazole depuis 2022 | 100 % |
| Superéthanol E85 | 80 % | 100 % |
| Électricité de recharge | 100 % | 100 % |
| Gaz naturel véhicule | 100 % | 100 % |
| GPL | 100 % en général ; 50 % pour le GPL à l'état gazeux, article 298 du CGI | 100 % |
La logique de ces taux est écologique : les énergies les moins émettrices ouvrent un droit complet, y compris sur un véhicule de tourisme dont l'achat est pourtant exclu. L'alignement de l'essence sur le gazole en 2022 a mis fin à une distinction devenue sans objet.
La comptabilisation
| Élément | Compte |
|---|---|
| Charge de carburant hors taxes | 6061, Fournitures non stockables, ou 6251, Voyages et déplacements |
| TVA déductible | 44566, TVA déductible sur autres biens et services |
| Part de TVA non déductible | Intégrée au compte de charge : aucun compte de TVA distinct ne l'accueille |
Un exemple chiffré
Un plein de gazole de 100 € TTC pour un véhicule de tourisme affecté à l'activité.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Montant hors taxes | 100 ÷ 1,20 | 83,33 € |
| TVA facturée | 83,33 × 20 % | 16,67 € |
| TVA déductible | 16,67 × 80 % | 13,33 € |
| TVA non déductible | 16,67 × 20 % | 3,33 € |
| Charge comptabilisée | 83,33 + 3,33 | 86,67 € |
La fraction non déductible ne disparaît pas : elle augmente la charge. C'est pourquoi une ventilation approximative fausse à la fois la TVA déclarée et le résultat.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Déduire la totalité de la TVA sur l'essence ou le gazole d'un véhicule de tourisme | 20 % de la taxe est déduite à tort, sur chaque plein | Appliquer le taux de 80 %, et le vérifier à chaque changement de flotte |
| Appliquer au carburant la règle de l'achat du véhicule | Un droit à déduction réel est abandonné | Traiter le carburant indépendamment du sort de l'acquisition |
| Comptabiliser la TVA non déductible dans un compte de taxe | Le compte 44566 est faux et la charge sous-évaluée | Intégrer la fraction non déductible au compte de charge |
| Déduire sur un simple ticket de caisse | La déduction est rejetée faute de facture nominative | Exiger une facture au nom de l'entreprise, mentionnant la taxe |
| Retenir un taux unique pour toute la flotte | Les véhicules électriques et au gaz perdent leur déduction complète | Croiser l'énergie et la catégorie, véhicule par véhicule |
| Ignorer l'exception du GPL à l'état gazeux | Le taux appliqué est de 100 % là où 50 % s'impose | Vérifier la nature exacte du carburant facturé avant de déduire |
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En résumé
| Point clé | À retenir |
|---|---|
| Essence et gazole | 80 % en véhicule de tourisme, 100 % en utilitaire |
| Électricité et gaz naturel | 100 % dans tous les cas, y compris en tourisme |
| GPL | 100 % en général, avec une exception à 50 % pour le GPL gazeux |
| La fraction non déductible | Se comptabilise en charge, elle n'est pas perdue mais elle coûte |
| Méthode | Croiser l'énergie et la catégorie du véhicule avant toute déduction |
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