Les mémos - fiscalité - tva

Pourquoi ce mémo ?
Le régime micro-BIC (imposition du résultat) et la franchise en base de TVA sont souvent confondus, alors qu'ils reposent sur des seuils d...

Pourquoi ce mémo ?
Le régime simplifié de TVA fonctionne par acomptes et régularisation annuelle — un mécanisme bien différent de la déclaration mensuelle du...

Pourquoi ce mémo ?
Le régime réel normal est le régime de droit commun au-delà d'un certain chiffre d'affaires — et le régime vers lequel toutes les entrepri...

Pourquoi ce mémo ?
La franchise en base est souvent assimilée au régime micro-entreprise — à tort.
Depuis 2025, ce sont deux classifications distinctes, avec...

Une facture retrouvée tardivement, une TVA non déduite par erreur : ce n'est pas nécessairement perdu, à condition d'agir dans le bon délai.
La question esse...

Contrairement à un achat de bien, la date à laquelle la TVA sur un achat de service devient déductible ne correspond pas toujours à la date de la facture.
La...