Les mémos fiscalité tva

Le crédit-bail change-t-il la règle de TVA sur un véhicule de tourisme ? Non : la déductibilité dépend de la carte grise (tourisme ou utilitaire).

À retenir avant tout : la demande de remboursement n'est jamais obligatoire ni automatique. L'entreprise peut toujours choisir de reporter son crédit, et sa ...

Deux acomptes semestriels, une régularisation annuelle, et une date de péremption fixée au 1er janvier 2027 : le régime simplifié de TVA fonctionne selon une...

Déclaration mensuelle, ou trimestrielle sous condition : le régime réel normal de TVA deviendra en 2027 le régime par défaut de toutes les entreprises non co...

Aucune TVA collectée, aucune TVA déductible, aucune déclaration à déposer : la franchise en base offre une dispense totale.
Mais depuis 2025, elle ne se conf...

Rester micro-BIC pour son résultat n'a jamais dispensé de TVA, mais depuis 2025, l'écart entre les deux seuils s'est nettement creusé, rendant l'erreur ...