MÉMO - Crédit-bail de véhicule de tourisme : quelle TVA récupérable ?
Financer un véhicule par crédit-bail plutôt que par achat comptant ne change rien à une règle de TVA que beaucoup d'entreprises espèrent contourner : l'exclusion du droit à déduction sur les véhicules de tourisme s'applique quel que soit le mode de financement, loyers de crédit-bail compris.
Un véhicule de tourisme financé par crédit-bail ouvre-t-il droit à récupération de la TVA sur les loyers ?
Réponse rapide
| Élément | Traitement |
| Véhicule de tourisme (voiture particulière) | TVA sur les loyers non déductible, comme pour un achat comptant |
| Véhicule utilitaire (camionnette, fourgon...) | TVA sur les loyers déductible dans les conditions de droit commun |
| Exceptions au principe du véhicule de tourisme | Auto-écoles, loueurs professionnels, entreprises de transport de personnes (taxis, VTC) : TVA récupérable |
| Comptabilisation malgré la non-déduction | TVA non récupérable incluse dans le montant de la charge (compte 6122), pas de compte de TVA déductible |
Tourisme ou utilitaire : comment trancher ?
| Critère | Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire |
| Carte grise | Catégorie « VP » (voiture particulière) | Catégorie « CTTE » (camionnette) ou « VASP » |
| Nombre de places assises | Conçu pour le transport de personnes | Souvent limité (1 à 2 places), espace de charge dédié |
| TVA sur achat comptant équivalent | Non déductible | Déductible |
| TVA sur crédit-bail équivalent | Non déductible (même règle) | Déductible (même règle) |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Croire que le crédit-bail permet de récupérer une TVA normalement exclue | Vérifier la catégorie du véhicule (carte grise) : le mode de financement ne change jamais le droit à déduction |
| Appliquer l'exclusion à un véhicule utilitaire par réflexe | Ne l'appliquer qu'aux véhicules de tourisme, sauf activité spécifiquement exonérée listée par la loi |
| Oublier de vérifier les exceptions (auto-école, location, transport de personnes) | Toujours vérifier l'activité de l'entreprise avant de conclure à la non-déduction |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Le crédit-bail change-t-il la règle de TVA sur un véhicule de tourisme ? | Non, l'exclusion porte sur la nature du bien, pas sur le mode de financement |
| Un véhicule utilitaire en crédit-bail ouvre-t-il droit à déduction ? | Oui, dans les conditions de droit commun |
| Où vérifier la catégorie du véhicule ? | Sur la carte grise (VP = tourisme, CTTE/VASP = utilitaire) |
