DAGAND ÉLEC - Crédit-bail d'un véhicule de tourisme : redevance, engagements hors bilan et réintégration fiscale

Une entreprise individuelle finance un véhicule de tourisme par crédit-bail. À la clôture, quatre traitements s'enchaînent, et chacun repose sur une règle différente.

Cet entraînement permet de travailler :

• pourquoi la redevance d'un véhicule de tourisme se comptabilise toutes taxes comprises, le coefficient d'admission de ces véhicules étant nul,
• comment régulariser une redevance payée d'avance, en application du principe d'indépendance des exercices,
• comment construire le tableau des engagements de crédit-bail, information d'annexe qui ne figure nulle part au bilan,
• comment déterminer la fraction de loyer non déductible, à partir du prix d'acquisition du bailleur et du barème de l'article 39, 4 du code général des impôts.

Le raisonnement fiscal est celui qui pose le plus de difficultés : le plafonnement ne se calcule ni sur le loyer, ni sur un montant hors taxes, mais sur le prix d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule chez le bailleur, réparti sur sa durée d'amortissement.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS, actualisé au taux de TVA en vigueur, au barème CO2 du cycle WLTP et aux références légales applicables. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
• Les trois coefficients de déduction de la TVA
• La détermination du résultat fiscal à l'IS

Mémos

• Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
• La TVA sur les véhicules est-elle récupérable ?
• Crédit-bail de véhicule de tourisme : quelle TVA récupérable ?
• Les écritures de régularisation : CCA, PCA, FNP

Entraînement ciblé

• FILANDE - Acquisition d'un véhicule de tourisme : TVA, amortissement par UO, plafond fiscal

Glossaire

• Glossaire Fiscalité