SARL MASC - Résultat fiscal BIC et PMV

Un père et son fils dirigent ensemble une entreprise de réparation de poids lourds. Ils ont opté pour l'impôt sur le revenu. À eux deux, ils ont perçu 79 000 € de rémunérations : aucune n'est déductible, et pourtant elles ne se répartissent pas selon les parts sociales. C'est là que se joue l'exercice.

Cet entraînement permet de travailler :

• les conditions de l'option pour le régime des sociétés de famille, et la cause de rejet la plus fréquente,
• le traitement des rémunérations d'associés : réintégration, puis attribution à leur bénéficiaire,
• la distinction entre ces rémunérations et les cotisations sociales, qui restent déductibles,
• le sort du salaire du conjoint, déductible en totalité depuis 2019,
• neuf retraitements courants : véhicule de tourisme, intérêts de compte courant, provision sur créances assurées, amende, écart de conversion, taxes véhicules,
• les plus-values professionnelles et leur étalement sur trois exercices,
• la répartition du résultat fiscal entre deux associés aux droits inégaux.

Le point qui distingue les copies est la répartition. Les rémunérations réintégrées ne suivent pas les droits sociaux : il faut les isoler du résultat, répartir le solde à 60 et 40 %, puis rendre à chacun la sienne. Beaucoup répartissent l'ensemble et se trompent sur les deux quotes-parts à la fois.

Deux pièges attendent par ailleurs le lecteur. Une provision pour créances douteuses a été constituée alors que l'entreprise est assurée contre les impayés : le risque n'étant pas probable, elle n'est pas déductible. Et une amende pour excès de vitesse a été réglée pour un associé dans l'exercice de ses fonctions, ce qui ne la rend pas plus déductible.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de DCG, actualisé au taux de déduction des intérêts de comptes courants en vigueur, au barème des taxes annuelles sur les véhicules, et à la suppression du plafond de déduction du salaire du conjoint. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• Les régimes d'imposition (IS et IR)
• Les plus-values professionnelles : qualification et imposition
• Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mémos

• Les sociétés de personnes : qui paie l'impôt sur le bénéfice ?
• Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
• Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles : plafond de taux
• Charges non déductibles : amendes, pénalités, charges somptuaires

Glossaire

• Glossaire Fiscalité