SARL SOL - La contribution économique territoriale : CFE, CVAE et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Au programme de cet entraînement
Une société paie 45 800 € de cotisation foncière et 1 755 € de cotisation sur la valeur ajoutée. Peut-elle demander un dégrèvement ? La réponse tient à un taux de plafonnement qui a changé quatre fois en quatre ans — et qui fait basculer le résultat d'un côté ou de l'autre.
Cet entraînement permet de travailler :
- la période de référence de la cotisation foncière et son décalage de deux ans,
- l'assiette de la CFE, indépendante du chiffre d'affaires comme du résultat,
- le calcul du taux effectif de CVAE, qui se détermine par une formule et ne se lit pas dans un tableau,
- le plafonnement de la valeur ajoutée à 80 % du chiffre d'affaires, à vérifier avant tout calcul,
- le mécanisme du plafonnement de la CET et le dégrèvement qui en résulte,
- la trajectoire d'extinction de la CVAE jusqu'en 2030 et ses effets sur le plafonnement.
L'exercice réserve une surprise qui en fait tout l'intérêt. Le sujet d'origine concluait que l'entreprise ne pouvait pas bénéficier du plafonnement. Avec les paramètres actuels, la réponse s'inverse : le dégrèvement atteint 17 700 €, soit plus du tiers de la contribution. Ce n'est pas la situation de l'entreprise qui a changé, mais le taux de plafonnement, abaissé de 3 % à 1,531 % pour accompagner l'extinction de la CVAE.
Une dernière question porte précisément sur ce point, à partir d'un gérant qui aurait consulté un manuel de fiscalité daté. C'est l'occasion de montrer qu'en fiscalité locale plus qu'ailleurs, une source ancienne conduit à une réponse fausse, et coûteuse, puisque le dégrèvement ne s'obtient que sur demande expresse.
Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de DCG, actualisé au barème de CVAE en vigueur et au taux de plafonnement de 1,531 %. Les millésimes ont été neutralisés.
Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.
SARL SOL - Contribution économique territoriale - Énoncé
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