PEINT'SOL - Régulariser la TVA sur les encaissements : lire un relevé bancaire et isoler ce qui rend la taxe exigible

Un relevé bancaire de dix-neuf lignes, une remise de chèques, et une question simple en apparence : quelle TVA est devenue exigible ce mois-ci ? Encore faut-il distinguer, parmi les mouvements, ceux qui sont des encaissements clients — et un libellé peut être trompeur.

Cet entraînement permet de travailler :

• la lecture d'un relevé bancaire sous l'angle de la TVA, en ne retenant que les crédits d'origine client,
• le repérage des faux amis : un virement de lettre de change relevé peut être un décaissement,
• l'extraction de la taxe d'un montant toutes taxes comprises,
• l'écriture de transfert entre le compte de TVA en attente et le compte de TVA collectée,
• la date à retenir pour l'exigibilité, qui n'est pas la date de valeur bancaire.

C'est un exercice court, mais qui met en jeu un réflexe professionnel : avant de calculer, trier. Sur les dix-neuf lignes du relevé, trois seulement rendent la taxe exigible.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS, actualisé au taux de TVA en vigueur. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• Le champ d'application et la territorialité de la TVA
• La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes

Mémos

• Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
• Les options en TVA et les changements de régime
• Le régime réel normal de TVA (RN)

Entraînements ciblés

• DAGAND ÉLEC - Contrôler une déclaration annuelle de TVA (CA12))

Glossaire

• Glossaire Fiscalité