ESSENTIEL — La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes
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Trois régimes de TVA coexistent
- franchise en base,
- régime simplifié,
- régime réel normal),
chacun avec ses propres seuils, sa propre déclaration et son propre calendrier.
Ils sont souvent confondus avec les régimes d'imposition du résultat
- micro-BIC,
- réel simplifié,
- réel normal),
alors que ces deux classifications sont désormais indépendantes l'une de l'autre.
Le principe : deux classifications distinctes
Une entreprise relève simultanément de deux régimes potentiellement différents :
- un régime pour la TVA (qui détermine sa déclaration de taxe) et
- un régime pour l'imposition du résultat (qui détermine sa liasse fiscale).
Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de la franchise en base de TVA sont décorrélés de ceux du régime micro-BIC : une entreprise peut par exemple relever du régime micro-entreprise pour son résultat tout en étant redevable de la TVA au régime simplifié.
Franchise en base de TVA
| Seuils (depuis le 1/01/2025) | 85 000 € HT (ventes, hébergement) ou 37 500 € HT (prestations de services) ; seuils majorés de tolérance : 93 500 € et 41 250 € |
| Déclaration de TVA | Aucune — dispense totale, mention obligatoire sur facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Régime du résultat associé le plus fréquent | Micro-BIC ou micro-BNC (déclaration 2042-C-PRO), mais pas systématiquement — une société à l'IS peut aussi bénéficier de la franchise |
| Liasse fiscale | Aucune liasse à proprement parler en micro-BIC (déclaration de revenus simplifiée) ; sinon, la liasse dépend du régime du résultat réellement applicable |
Régime simplifié d'imposition (RSI) de TVA
| Seuils (2026-2028) | CA compris entre 85 000 € et 945 000 € HT (ventes) ou entre 37 500 € et 286 000 € HT (services), et TVA due annuelle inférieure à 15 000 € |
| Déclaration de TVA | 2 acomptes semestriels (formulaire 3514, juillet et décembre) + déclaration annuelle de régularisation CA12 (formulaire 3517-S) |
| Régime du résultat associé le plus fréquent | Réel simplifié BIC (mêmes seuils) |
| Liasse fiscale | Liasse 2033 (2033-A à 2033-G), avec le tableau 2033-B pour les réintégrations/déductions extra-comptables |
Régime réel normal (RN) de TVA
| Seuils (2026-2028) | CA supérieur à 945 000 € HT (ventes) ou à 286 000 € HT (services) ; ou sur option |
| Déclaration de TVA | Déclaration mensuelle CA3 (formulaire 3310), ou trimestrielle si la TVA nette due annuelle est inférieure à 4 000 € |
| Régime du résultat associé le plus fréquent | Réel normal BIC, ou IS (les sociétés à l'IS relèvent généralement de plein droit du régime réel normal de TVA au-delà des mêmes seuils) |
| Liasse fiscale | Liasse 2050 à 2059-G (BIC réel normal) ou 2065 et annexes (IS), avec le tableau 2058-A pour la détermination du résultat fiscal |
Cas particulier : une société à l'IS peut relever de la franchise en base
Les sociétés soumises à l'IS ne sont pas exclues de la franchise en base de TVA : tant que leur chiffre d'affaires reste sous les seuils, elles peuvent en bénéficier, tout en produisant une liasse fiscale IS classique pour leur résultat.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreurs fréquentes | Bonnes Pratiques |
|---|---|
| ❌ Supposer qu'un régime de TVA et un régime de résultat s'appliquent nécessairement ensemble | ✔️ Vérifier séparément les seuils de chiffre d'affaires applicables à la TVA et ceux applicables au résultat (décorrélés depuis 2025) |
| ❌ Confondre le formulaire CA12 (régime simplifié) et le formulaire CA3 (régime normal) | ✔️ Identifier d'abord le régime de TVA applicable avant de déterminer la déclaration à produire |
| ❌ Oublier que le régime simplifié de TVA disparaît au 1er janvier 2027 | ✔️ Anticiper la bascule vers une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle pour les entreprises actuellement au RSI |
En résumé
Trois régimes de TVA (franchise, simplifié, normal) déterminent la déclaration à produire (aucune, CA12+acomptes, ou CA3), tandis que le régime d'imposition du résultat (micro, réel simplifié, réel normal ou IS) détermine la liasse fiscale à produire.
Ces deux classifications, autrefois alignées, sont désormais indépendantes depuis la réforme de 2025.
Dans la bibliothèque Rodco
Mémos
Les trois régimes de TVA
Entraînement ciblé
« TVA : régime réel simplifié et calcul de la taxe due » (SARL LEBEAU).
