MILLEFLEURS - Établir une déclaration de TVA chez un redevable partiel

Seize opérations en un mois : des ventes en France, en Italie et en Suisse, un achat en Turquie, un architecte espagnol, une voiture particulière, des stylos offerts aux clients, un loyer encaissé. Pour chacune, trois questions se posent — l'opération est-elle taxable, la taxe est-elle exigible ce mois-ci, et la déduction est-elle admise ?

Cet entraînement permet de travailler :

• le calcul du coefficient de taxation d'un redevable partiel, ici une fleuriste qui loue aussi un local nu,
• la règle de l'affectation, qui limite l'usage du coefficient aux seules dépenses mixtes,
• la territorialité : livraisons intracommunautaires, exportations, importations et prestations rattachées à un immeuble,
• l'autoliquidation, qui rend certaines opérations neutres en trésorerie,
• les deux régimes d'exigibilité, à la livraison pour les biens et à l'encaissement pour les services,
• les exclusions du droit à déduction : véhicules de tourisme, hébergement du personnel, dépenses affectées à une activité exonérée,
• le sort des cadeaux d'affaires et le seuil de 73 € TTC par bénéficiaire.

La difficulté n'est pas dans les calculs, tous immédiats, mais dans le tri. Sur seize opérations, une seule mobilise le coefficient de taxation — et l'erreur la plus fréquente consiste à l'appliquer partout. Quatre autres ne donnent lieu à aucune écriture, pour quatre raisons différentes : une exigibilité reportée, une déduction relevant du mois précédent, une facture sans TVA, une exclusion par nature.

Plusieurs pièges sont volontairement disséminés dans l'énoncé. Une facture porte la mention « TVA acquittée d'après les débits », ce qui déplace la déduction sur le mois précédent. Un prestataire relève de la franchise en base, de sorte qu'il n'y a rien à récupérer. Un acompte a été versé trois mois plus tôt sur un véhicule dont la TVA n'est de toute façon pas déductible. À chaque fois, le détail change la réponse.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de DCG, actualisé au taux de TVA en vigueur et aux règles applicables aujourd'hui : autoliquidation de la TVA à l'importation depuis 2022, et disparition de l'imposition des prestations de services à soi-même réalisées pour les besoins de l'entreprise. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• Les trois coefficients de déduction de la TVA
• Le champ d'application et la territorialité de la TVA
• Les conditions de récupération de la TVA
• La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes

Mémos

• Entreprise à activité mixte : comment calculer le coefficient de taxation
• Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
• Les options en TVA et les changements de régime
• La TVA sur les cadeaux à la clientèle
• Retards de déclaration et de paiement : intérêt de retard et majorations

Entraînements ciblés

• PEINT'SOL - Régulariser la TVA sur les encaissements
• DAGAND ÉLEC - Contrôler une déclaration annuelle de TVA (CA12)

Glossaire

• Glossaire Fiscalité