MÉMO - Entreprise à activité mixte : comment calculer le coefficient de taxation
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées sans droit à déduction ne récupère pas automatiquement toute la TVA sur ses achats communs aux deux activités.
La question essentielle est de savoir comment déterminer la part de TVA récupérable sur les dépenses partagées entre activité taxable et activité exonérée.
Réponse rapide
| Situation | Traitement |
| Dépense affectée à 100 % à l'activité taxable | TVA intégralement déductible |
| Dépense affectée à 100 % à l'activité exonérée sans droit à déduction | TVA non déductible |
| Dépense mixte (commune aux deux activités) | TVA déductible au prorata du coefficient de taxation |
| Élément | Détail |
| Formule | CA ouvrant droit à déduction / CA total |
| Exemple | 800 000 € de CA taxable sur 1 000 000 € de CA total → coefficient 0,80 |
| Application | Uniquement aux dépenses mixtes (frais généraux communs : loyer, honoraires, électricité...) |
| Type de dépense | Coefficient applicable | TVA récupérable |
| Achat affecté à l'activité taxable | 100 % | Totalité |
| Achat affecté à l'activité exonérée | 0 % | Aucune |
| Loyer du siège (commun aux deux activités) | Coefficient de taxation (ex. 0,80) | 80 % de la TVA |
| Erreur | Bonne pratique |
| Appliquer le coefficient de taxation à toutes les dépenses, y compris celles affectées à 100 % à une seule activité | Réserver ce coefficient aux seules dépenses réellement mixtes |
| Calculer le coefficient une fois pour toutes sans le mettre à jour | Recalculer chaque année selon la répartition réelle du chiffre d'affaires |
| Ne pas documenter la méthode de répartition entre dépenses affectées et dépenses mixtes | Conserver une trace écrite de cette analyse, utile en cas de contrôle |
| Point clé | Réponse |
| Le coefficient de taxation s'applique-t-il à toutes les dépenses ? | Non, uniquement aux dépenses mixtes |
| Comment se calcule-t-il ? | CA ouvrant droit à déduction / CA total |
| Une dépense affectée à 100 % à une activité exonérée ouvre-t-elle droit à déduction ? | Non, jamais |
Essentiels
• Les conditions de récupération de la TVA
Mémos
• TVA oubliée sur une déclaration passée
• Achat de service : quand la TVA devient-elle déductible ?
