FOONSEN TRADING - Du résultat comptable au solde d'impôt sur les sociétés

Le budget de trésorerie est en préparation et la chef comptable a besoin d'un chiffre : combien faudra-t-il régler au Trésor le 15 mai ? Répondre suppose de passer du résultat comptable au résultat fiscal, de liquider l'impôt, puis de le confronter aux acomptes déjà versés.

Cet entraînement permet de travailler :

• les trois conditions du taux réduit d'impôt sur les sociétés,
• le plafonnement de l'amortissement d'un véhicule de tourisme, avec prorata temporis la première année,
• la non-déductibilité des taxes annuelles sur les véhicules et celle des amendes,
• le traitement des écarts de conversion sur créances en devises et de la provision qui les accompagne,
• le régime des sociétés mères et sa quote-part de frais et charges de 5 %,
• le régime des titres de participation et sa quote-part de 12 %,
• la qualification d'une plus-value sur bien amortissable, et le fait qu'elle n'appelle aucun retraitement à l'impôt sur les sociétés,
• la liquidation de l'impôt et le contrôle du compte 444000.

Le point le plus formateur est le couple formé par la perte de change latente et la provision qui la couvre, pour un même montant de 7 525,82 €. Le premier élément donne lieu à une déduction, le second à une réintégration : les deux se neutralisent. Beaucoup de copies n'en traitent qu'un seul et faussent le résultat de plus de sept mille euros.

Deux quotes-parts de frais et charges apparaissent par ailleurs dans le même exercice, et il ne faut pas les confondre : 5 % sur les dividendes reçus au titre du régime mère-fille, 12 % sur la plus-value de cession des titres de participation. C'est précisément la confusion que le sujet fait travailler.

Un piège plus discret attend le lecteur sur la cession d'une remorque. Régulièrement comptabilisée, elle n'appelle aucun retraitement : à l'impôt sur les sociétés, la plus-value rejoint le résultat au taux normal. La calculer sert uniquement à vérifier qu'elle relève bien du court terme.

Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS Comptabilité et Gestion, actualisé au taux normal unique de 25 %, au taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 €, au barème CO2 du cycle WLTP et au régime actuel des taxes annuelles sur les véhicules. Les millésimes ont été neutralisés.

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

Indiquez dans votre message que vous souhaitez recevoir le corrigé de l'entrainement en précisant son titre, je vous l'envoie par retour d'email.

Les ressources en lien avec cet entrainement : 

Essentiels

• La détermination du résultat fiscal à l'IS
• L'impôt sur les sociétés (IS)
• Les plus-values professionnelles : qualification et imposition
• Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mémos

• Les taux d'IS pour 2026
• Les créances et dettes en devises à la clôture
• Amortissements et charges sur véhicules de tourisme
• Charges non déductibles : amendes, pénalités, charges somptuaires
• Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Entraînements ciblés

• PEINT'SOL - Contrôler le compte d'impôt sur les sociétés
• VÉLOPASSIONS - Du résultat comptable au résultat fiscal

Glossaire

• Glossaire Fiscalité