PEINT'SOL - Contrôler le compte d'impôt sur les sociétés : liquidation, solde et acomptes
Au programme de cet entraînement
Le compte 444000 affiche un solde débiteur de 15 972 € en septembre. Est-il juste ? Pour le savoir, il faut reconstituer l'impôt de l'exercice précédent, retrouver les quatre acomptes qui l'ont précédé, et comprendre pourquoi l'un d'eux ne ressemble pas aux autres.
Cet entraînement permet de travailler :
- les trois conditions cumulatives du taux réduit de 15 %, qu'une seule défaillance suffit à faire perdre,
- la liquidation de l'impôt sur les sociétés d'une PME, entre taux réduit et taux normal,
- le calcul du solde d'IS, par différence entre l'impôt dû et les acomptes déjà versés,
- le mécanisme des acomptes trimestriels, et la raison pour laquelle le premier repose sur l'avant-dernier exercice,
- la régularisation opérée au deuxième acompte, qui explique son montant supérieur aux autres,
- la lecture du compte 444000 et l'alternance de son sens au fil de l'exercice.
La difficulté n'est pas dans le calcul de l'impôt, qui tient en deux lignes, mais dans la chronologie : chaque acompte se rattache à un exercice de référence différent, et c'est ce décalage qui produit les montants observés.
Cet entraînement est extrait d'un sujet officiel de BTS, entièrement recalculé aux paramètres en vigueur : taux normal de 25 %, plafond de taux réduit à 42 500 €, taux d'acompte de 3,75 % et 6,25 %, seuil de chiffre d'affaires porté à 10 millions d'euros. Les millésimes ont été neutralisés.
Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.
PEINT'SOL - Contrôle du compte d'IS - Énoncé
Corrigé sur demande
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Dans la bibliothèque Rodco
Les ressources en lien avec cet entrainement :
Essentiels
- L'impôt sur les sociétés (IS)
- La détermination du résultat fiscal à l'IS
- Les régimes d'imposition (IS et IR)
- L'échéancier fiscal : identifier ses obligations et tenir ses dates
Mémos
- Les taux d'IS pour 2026
- Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
- Retards de déclaration et de paiement : intérêt de retard et majorations
Glossaire
