Comptabilisation de l'Impôt sur les sociétés (IS) : les nouvelles précisions du règlement ANC 202-04 avec mini exercice corrigé

Le règlement ANC 2026-04 apporte des précisions importantes sur la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est d'harmoniser les pratiques comptables et de garantir une meilleure lisibilité des états financiers. Les entreprises doivent désormais porter une attention particulière à la présentation de la charge d'impôt, à la distinction entre l'impôt exigible et les éventuels impôts différés, ainsi qu'à la cohérence des informations figurant dans les comptes annuels.

À la clôture de l'exercice, l'entreprise doit comptabiliser la charge d'impôt correspondant au résultat fiscal de l'exercice. Cette charge est enregistrée au débit du compte 695 « Impôts sur les bénéfices », tandis que la dette envers l'État est inscrite au crédit du compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices ». Les acomptes versés au cours de l'exercice sont ensuite imputés sur cette dette afin de déterminer le montant restant à payer ou, le cas échéant, la créance détenue sur l'administration fiscale.

Une société clôture ses comptes avec un impôt sur les sociétés de 60 000 €. L'écriture comptable est la suivante :

- Débit du compte 695 : 60 000 €

- Crédit du compte 444 : 60 000 €

Si des acomptes de 45 000 € ont déjà été versés, le solde restant dû à l'administration fiscale est de 15 000 €. Cette méthode permet de distinguer clairement la charge d'impôt de son règlement effectif.

Pour vérifier votre compréhension, réalisez l'exercice proposé dans cet article avant de consulter le corrigé. Il vous permettra de vous entraîner à calculer le montant de l'impôt sur les sociétés, à enregistrer l'écriture comptable correspondante et à déterminer le solde restant à payer après déduction des acomptes. Cet entraînement est particulièrement utile pour les étudiants en BTS CG, DCG ou DSCG, ainsi que pour les professionnels souhaitant actualiser leurs connaissances.