MÉMO - Résultat exceptionnel : ce qui a changé avec le règlement ANC n° 2022-06
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le compte de résultat français ne conserve plus qu'un résultat exceptionnel très réduit. Des opérations autrefois classées par réflexe dans cette catégorie — cession d'immobilisation, amende, don, quote-part de subvention d'investissement, ont migré vers le résultat d'exploitation ou financier.
Concrètement, il s'agit de savoir : quelles opérations restent éligibles au résultat exceptionnel, et sur quels comptes atterrissent celles qui en sortent ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Le résultat exceptionnel existe-t-il encore ? | Oui, mais son périmètre est très réduit |
| Quel est le critère pour y rester ? | Un événement à la fois majeur ET inhabituel (art. 513-5 du PCG) — les deux conditions sont cumulatives |
| Une cession d'immobilisation reste-t-elle exceptionnelle ? | Non, sauf cas très particulier : elle relève désormais du résultat d'exploitation (comptes 657/757) |
| Quels comptes portent encore le résultat exceptionnel ? | Essentiellement le 678 (charges) et le 778 (produits), réservés aux événements réellement majeurs et inhabituels (sinistre, expropriation...) |
Comparatif : où atterrissent les opérations qui sortent du résultat exceptionnel
Liste non exhaustive des reclassements les plus courants — le règlement ANC n° 2022-06 modifie l'ensemble des classes 6 et 7 ; en cas de doute sur une opération qui n'apparaît pas ci-dessous, se référer à la table de correspondance annexée au règlement.
| Opération | Avant la réforme | Depuis le règlement ANC n° 2022-06 |
| Cession d'immobilisation (VNC cédée / prix de cession) | 675 / 775 — résultat exceptionnel | 657 / 757 — résultat d'exploitation |
| Amendes et pénalités | 671 — résultat exceptionnel | 654 ou 658 — résultat d'exploitation |
| Dons accordés | 6713 — résultat exceptionnel | 6238 — résultat d'exploitation (sauf caractère majeur et inhabituel) |
| Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat | 777 — résultat exceptionnel | 747 — résultat d'exploitation |
| Créances devenues définitivement irrécouvrables | 6714 — résultat exceptionnel | 654 — résultat d'exploitation |
| Rentrées sur créances amorties (règlement reçu après passage en irrécouvrable) | 7714 — résultat exceptionnel | 7583 — résultat d'exploitation |
| Sinistre majeur (incendie, inondation, expropriation...) | 671 / 771 — résultat exceptionnel | 678 / 778 — résultat exceptionnel (toujours, si le caractère majeur et inhabituel est confirmé) |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Continuer à classer une cession d'immobilisation en résultat exceptionnel par habitude | Utiliser les comptes 657/757 en résultat d'exploitation, sauf si la cession s'inscrit elle-même dans un événement majeur et inhabituel |
| Considérer qu'un don ou une amende reste automatiquement exceptionnel | Vérifier le double critère avant classement ; par défaut ces charges relèvent de l'exploitation (6238, 654, 658) |
| Continuer à utiliser le compte 777 pour la quote-part de subvention d'investissement | Utiliser le compte 747, présenté en produits d'exploitation |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Une cession d'immobilisation isolée peut-elle rester exceptionnelle ? | En principe non — sauf si elle s'inscrit elle-même dans un événement majeur et inhabituel (ex. cession de la totalité d'une branche d'activité dans des circonstances exceptionnelles) |
| Quels événements restent typiquement exceptionnels ? | Un sinistre majeur (incendie, inondation), une expropriation, ou tout événement rare dont l'impact est significatif pour le jugement des utilisateurs des comptes |
| Faut-il documenter un classement en résultat exceptionnel ? | Oui — l'article 832-21 du PCG impose une information en annexe sur la nature des produits et charges classés en résultat exceptionnel |
Dans la bibliothèque Rodco
Mémo
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