MÉMO - Les rentrées sur créances amorties
Une créance a été jugée définitivement irrécouvrable, sortie du bilan et passée en perte (compte 654), avec le cas échéant récupération de la TVA initialement collectée.
Puis, contre toute attente, le client règle finalement tout ou partie de cette somme, redressement de sa situation, dividende perçu dans le cadre d'une procédure collective, transaction ultérieure…
Cette rentrée inattendue ne s'enregistre pas comme un règlement client ordinaire : elle répond à des règles propres, encore modifiées récemment par la réforme du Plan comptable général.
Comment comptabiliser une rentrée sur une créance déjà amortie, et que devient la TVA si elle avait été récupérée à l'origine ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel compte pour une rentrée sur créance déjà passée en perte ? | Le compte 7583 « Rentrées sur créances amorties », qui remplace l'ancien 7714 |
| Ce produit est-il exceptionnel ? | Non : depuis le règlement ANC n° 2022-06, c'est un produit d'exploitation, symétrique du 654 |
| La créance est-elle réintégrée en 411 ou 416 ? | Non : elle avait été définitivement sortie du bilan, la rentrée va directement en produit |
| Que devient la TVA récupérée à l'origine ? | Elle est reversée, à hauteur de la fraction effectivement encaissée |
Rentrée sur créance amortie ou reprise de dépréciation : quelle différence ?
| Critère | Rentrée sur créance amortie | Reprise de dépréciation |
|---|---|---|
| Situation de départ | Créance déjà passée en perte définitive au 654, sortie du bilan | Créance encore inscrite au 416, seulement dépréciée au 491 |
| Compte crédité | 7583, et 44571 pour la TVA à reverser | 78174 |
| Le compte client est-il mouvementé ? | Non : le règlement est enregistré directement en produit | Oui : le règlement du 416 a lieu en parallèle de la reprise |
Un exemple chiffré
Prenons le client Meritel : sa créance de 3 600 € TTC, dont 3 000 € HT et 600 € de TVA, avait été passée en perte l'an dernier, avec récupération de la TVA collectée. Cette année, dans le cadre du dividende de liquidation, l'entreprise perçoit finalement 1 200 € TTC, soit un tiers de la créance d'origine.
Écriture lors de l'encaissement de la rentrée
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 1 200,00 € | |
| 7583 | Rentrées sur créances amorties | 1 000,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 € |
La part de TVA recollectée (200 €) correspond au même taux que celui appliqué lors de la perte initiale : elle doit être reversée au Trésor, la créance n'étant plus, pour cette fraction, irrécouvrable. Le solde de 2 400 € TTC reste définitivement perdu, sauf nouvelle rentrée ultérieure
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Réintégrer la rentrée au compte 411 ou 416 | Une créance réapparaît à l'actif alors qu'elle en était définitivement sortie | Enregistrer directement en produit, au compte 7583 |
| Oublier de reverser la TVA récupérée à l'origine | TVA due au Trésor non déclarée, redressement à la clé | Créditer le 44571 pour la part de TVA correspondant au montant encaissé |
| Confondre rentrée sur créance amortie et reprise de dépréciation | Le mauvais compte de produit est utilisé, et le compte client reste faux | Vérifier si la créance était en perte définitive au 654 ou seulement dépréciée au 491 |
| Utiliser l'ancien compte 7714 | Compte supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 | Retenir le 7583, au sein du 758 « Indemnités et autres produits » |
| Classer la rentrée en produit exceptionnel par réflexe | Résultat d'exploitation minoré d'un produit qui lui revient | Le 7583 est un produit d'exploitation, sauf événement majeur et inhabituel au sens du nouveau PCG |
| Comptabiliser le produit pour le montant TTC | Produit surévalué de la TVA, qui est due au Trésor | Ventiler l'encaissement entre le hors taxes en 7583 et la TVA en 44571 |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Le compte 7583 a-t-il toujours porté ce numéro ? | Non : il remplace le 7714 depuis la réforme du PCG, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 |
| La rentrée peut-elle être partielle ? | Oui, et le solde reste perdu, sauf nouvelle rentrée |
| Le compte 411 est-il mouvementé ? | Non, la créance avait été intégralement sortie du bilan |
| La TVA est-elle définitivement acquise à l'entreprise ? | Non : elle redevient due à hauteur de ce qui est encaissé |
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