MÉMO - Les rentrées sur créances amorties
Une créance a été jugée définitivement irrécouvrable, sortie du bilan et passée en perte (compte 654), avec le cas échéant récupération de la TVA initialement collectée.
Puis, contre toute attente, le client règle finalement tout ou partie de cette somme, redressement de sa situation, dividende perçu dans le cadre d'une procédure collective, transaction ultérieure…
Cette rentrée inattendue ne s'enregistre pas comme un règlement client ordinaire : elle répond à des règles propres, encore modifiées récemment par la réforme du Plan comptable général.
Comment comptabiliser une rentrée sur une créance déjà amortie, et que devient la TVA si elle avait été récupérée à l'origine ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Quel compte pour une rentrée sur une créance déjà passée en perte définitive ? | Le compte 7583 « Rentrées sur créances amorties » (anciennement 7714, avant la réforme du PCG applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025) |
| Ce produit est-il classé en résultat exceptionnel ? | Non, depuis la réforme (règlement ANC n° 2022-06) : c'est un produit d'exploitation, au sein du compte 758 « Indemnités et autres produits », symétrique du compte 654 qui avait enregistré la perte |
| La créance est-elle réintégrée au compte 411 ou 416 ? | Non : elle avait déjà été définitivement sortie du bilan ; la rentrée est directement enregistrée en produit, sans transiter par un compte client |
Rentrée sur créance amortie ou reprise de dépréciation : quelle différence ?
| Critère | Rentrée sur créance amortie | Reprise de dépréciation |
| Situation de départ | Créance déjà passée en perte définitive (654), totalement sortie du bilan | Créance encore inscrite en 416, seulement dépréciée (491), pas encore perdue définitivement |
| Compte mouvementé au crédit | 7583 (produit d'exploitation), + 44571 si la TVA doit être recollectée | 78174 « Reprises sur dépréciations des créances » |
| Le compte client est-il mouvementé ? | Non, le règlement du client est enregistré directement en produit | Oui : le règlement normal (411/416) a lieu en parallèle de la reprise de la dépréciation devenue sans objet |
Un exemple chiffré
Reprenons le client Meritel (voir le mémo « Les créances douteuses et litigieuses ») : sa créance de 3 600 € TTC (3 000 € HT, TVA 20 %) avait été passée en perte définitive l'an dernier, avec récupération de la TVA collectée (art. 272 du CGI).
Cette année, dans le cadre du dividende de liquidation versé aux créanciers de Meritel, l'entreprise perçoit finalement 1 200 € TTC, soit un tiers de la créance d'origine.
Écriture lors de l'encaissement de la rentrée
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 1 200 € | |
| 7583 | Rentrées sur créances amorties | 1 000 € | |
| 44571 | TVA collectée (à nouveau due) | 200 € |
La part de TVA recollectée (200 €) correspond au même taux que celui appliqué lors de la perte initiale : elle doit être reversée au Trésor, la créance n'étant plus, pour cette fraction, irrécouvrable. Le solde de 2 400 € TTC reste définitivement perdu, sauf nouvelle rentrée ultérieure
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Réintégrer la rentrée dans le compte 411 ou 416, comme un règlement client ordinaire | Enregistrer directement en produit (7583), la créance ayant déjà été définitivement sortie du bilan |
| Oublier de recollecter la TVA récupérée à l'origine sur la fraction désormais recouvrée | Créditer 44571 pour la part de TVA correspondant au montant effectivement encaissé |
| Confondre rentrée sur créance amortie et reprise de dépréciation | Vérifier si la créance était en perte définitive (654) ou seulement dépréciée (491) avant de choisir l'écriture appropriée |
| Classer systématiquement cette rentrée en produit exceptionnel | Depuis la réforme du PCG (règlement ANC n° 2022-06), le compte 7583 est un produit d'exploitation, sauf si l'événement répond lui-même à la nouvelle définition du résultat exceptionnel (événement majeur et inhabituel) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Le compte 7583 a-t-il toujours porté ce numéro ? | Non : il remplace l'ancien compte 7714 depuis la réforme du PCG, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 |
| Une rentrée sur créance amortie peut-elle être partielle ? | Oui, l'entreprise peut ne recouvrer qu'une partie de la créance initialement passée en perte |
| Le compte 411 Clients est-il mouvementé lors d'une rentrée sur créance amortie ? | Non, la créance avait déjà été intégralement sortie du bilan lors de la constatation de la perte définitive |
