MÉMO - Les créances douteuses et litigieuses
Lorsque les relances restent sans effet ou qu'un différend commercial s'installe avec un client, la créance change de nature aux yeux de la comptabilité : elle devient douteuse ou litigieuse.
Ce changement de statut se traduit par un reclassement comptable (compte 416), puis, si le risque de non-recouvrement est confirmé, par une dépréciation (compte 491) et, en dernier lieu, par une perte définitive (compte 654).
Comment reclasser, déprécier puis, le cas échéant, solder définitivement une créance devenue douteuse ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Quel compte pour une créance douteuse ou litigieuse ? | Le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », par transfert depuis le compte 411 |
| Le reclassement en 416 constate-t-il déjà une perte ? | Non : il signale seulement un risque ; la perte n'est constatée qu'au compte 654, une fois la créance définitivement irrécouvrable |
| Peut-on récupérer la TVA sur une créance devenue irrécouvrable ? | Oui, sous conditions strictes de preuve (art. 272 du CGI) |
Douteuse, litigieuse ou irrécouvrable : quelle différence ?
| Statut | Définition | Compte concerné |
| Créance douteuse | Le recouvrement est incertain (retard prolongé, difficultés financières du client) mais non définitivement compromis | 416, puis dépréciation en 491 |
| Créance litigieuse | Un différend commercial ou juridique porte sur son existence ou son montant (contestation, procédure en cours) | 416, puis dépréciation en 491 selon le risque |
| Créance irrécouvrable | La perte est définitivement acquise (procédure collective clôturée, certificat de non-paiement…) | 654, TVA récupérable sous conditions (art. 272 du CGI) |
Un exemple chiffré
Le client Meritel doit 3 600 € TTC (3 000 € HT, TVA 20 %) sur une facture restée impayée malgré plusieurs relances. L'entreprise décide de reclasser la créance en douteuse.
1. Reclassement de la créance (transfert du compte 411 vers le compte 416) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 3 600 € | |
| 411 | Clients | 3 600 € |
2. Dépréciation estimée à 50 % du montant HT (le risque porte sur le principal, la TVA n'est pas encore en cause) :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 68174 | Dotations aux dépréciations des créances | 1 500 € | |
| 491 | Dépréciations des comptes clients | 1 500 € |
3. Un an plus tard, la créance est jugée définitivement irrécouvrable (clôture de la procédure collective du client). La perte est constatée et la TVA collectée à l'origine est récupérée :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 3 000 € | |
| 44571 | TVA collectée (récupérée, art. 272 du CGI) | 600 € | |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 3 600 € |
4. La dépréciation constatée en 491 devient sans objet et doit être reprise :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 491 | Dépréciations des comptes clients | 1 500 € | |
| 7817 | Reprises sur dépréciations des actifs circulants | 1 500 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Déprécier une créance dès le premier retard de paiement | Réserver la dépréciation aux créances pour lesquelles un risque réel de non-recouvrement est identifié et documenté |
| Constater une perte en 654 sans attendre le caractère définitivement irrécouvrable de la créance | N'enregistrer la perte qu'une fois la preuve de l'irrécouvrabilité réunie (jugement, certificat de non-paiement…) |
| Récupérer la TVA sans respecter le formalisme de l'article 272 du CGI | Adresser au client un duplicata de la facture portant la mention légale requise avant toute récupération |
| Oublier de reprendre la dépréciation devenue sans objet après la constatation de la perte définitive | Solder systématiquement le compte 491 par une reprise (7817) lors du passage en perte définitive |
À retenir
| Point clé | Réponse |
| Le reclassement en 416 est-il suffisant pour déduire une charge ? | Non : seule la dépréciation (491, via 68174) ou la perte définitive (654) constituent une charge déductible, sous conditions |
| Dans quel délai récupérer la TVA sur une créance irrécouvrable ? | Jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la perte définitive |
| Une créance douteuse reclassée peut-elle redevenir un compte 411 normal ? | Oui, si le client règle finalement sa dette : la créance est alors soldée normalement, sans passer par la case perte |
