ESSENTIEL - Les créances irrécouvrables
Il vient un moment où l'espoir d'encaisser disparaît. La créance cesse alors d'être un actif douteux pour devenir une perte, et ce basculement emporte trois conséquences simultanées : la sortie du bilan, la constatation d'une charge, et la possibilité de récupérer la TVA reversée à l'État lors de la vente.
Le principe
Une créance est irrécouvrable lorsque son non-recouvrement présente un caractère certain et définitif. Ce n'est pas une appréciation de probabilité, comme pour la dépréciation, mais un constat : l'entreprise ne sera pas payée, et elle peut le démontrer.
Cette exigence de preuve est le cœur du sujet. Une créance ancienne, un client injoignable ou un dossier abandonné en interne ne suffisent pas. Tant que la preuve du caractère définitif fait défaut, la créance reste au bilan et relève, le cas échéant, d'une simple dépréciation.
Le passage en perte n'est donc pas une décision de gestion : c'est la traduction comptable d'un événement établi.
Quand la perte devient-elle définitive ?
| Situation | Perte définitive ? | Justificatif attendu |
| Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif | Oui | Jugement de clôture, ou attestation du mandataire confirmant l'absence de répartition |
| Procédure collective en cours, issue inconnue | Non | Le risque reste probable : dépréciation, pas irrécouvrabilité |
| Décision de justice constatant l'impossibilité de recouvrer | Oui | La décision elle-même |
| Recouvrement contentieux infructueux | Oui | Certificat d'irrécouvrabilité de l'huissier ou du service de recouvrement |
| Client disparu, société radiée | Oui | Extrait attestant la radiation, courriers retournés |
| Abandon de créance consenti par l'entreprise | Non, régime distinct | L'abandon obéit à ses propres conditions de déduction |
| Créance ancienne, sans démarche engagée | Non | L'ancienneté ne prouve rien : elle appelle des relances, pas un passage en perte |
Les écritures
Une créance de 12 000 € TTC, dont 10 000 € HT et 2 000 € de TVA, devient irrécouvrable. Une dépréciation de 6 000 € avait été constatée à la clôture précédente.
Étape 1 - Reprendre la dépréciation devenue sans objet
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 6 000,00 | |
| 78174 | Reprises sur dépréciations des créances | 6 000,00 |
Étape 2 - Constater la perte et récupérer la TVA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 10 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 000,00 | |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 12 000,00 |
Deux points méritent attention. La perte enregistrée en compte 654 porte sur le hors taxes : la TVA n'est pas perdue, elle est récupérée par le débit du compte 44571, ce qui vient diminuer la TVA collectée de la période. Et le compte crédité est le 416 si la créance avait été reclassée en douteuse, le 411 si le passage en perte intervient sans dépréciation préalable.
L'ordre compte : la reprise de la dépréciation précède la constatation de la perte. Les deux écritures sont distinctes et ne se compensent pas.
La récupération de la TVA
L'article 272 du CGI permet à l'entreprise de récupérer la TVA qu'elle a collectée et reversée à l'État sur une vente jamais encaissée. C'est un droit, mais il est encadré.
| Condition | Ce qu'elle implique |
| Caractère définitif établi | Les mêmes justificatifs que pour la perte comptable : jugement, certificat, attestation |
| Document rectificatif | Un duplicata de la facture initiale doit être adressé au client, portant la mention prévue par la réglementation |
| Imputation | La TVA récupérée est portée au débit du compte 44571, réduisant la TVA collectée de la période |
| Moment | Jamais au stade de la dépréciation : uniquement lorsque l'irrécouvrabilité est acquise |
Cette mécanique explique pourquoi la dépréciation se calcule sur le hors taxes : la TVA étant récupérable, elle ne constitue jamais une perte pour l'entreprise, seulement une avance de trésorerie faite à l'État.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir |
| Aucune dépréciation n'avait été constatée | Une seule écriture : la perte, sans reprise préalable |
| Le client règle après le passage en perte | Le produit s'enregistre en compte 7583 « Rentrées sur créances amorties » ; la TVA doit être reversée |
| Recouvrement partiel | La perte porte sur la seule fraction non recouvrée, et la TVA n'est récupérable qu'à due concurrence |
| Créance sur un client à l'export | Pas de TVA collectée à récupérer : la perte porte sur la totalité de la créance |
| Créance couverte par une assurance-crédit | L'indemnité reçue constitue un produit distinct ; la perte est constatée pour son montant, sans compensation |
| Déductibilité fiscale | La perte est déductible dès lors qu'elle est certaine dans son principe et son montant, et justifiée |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur fréquente | Bonne pratique |
| Passer en perte une créance simplement ancienne | Exiger un élément probant du caractère définitif : sans preuve, la créance reste au bilan |
| Oublier de reprendre la dépréciation existante | Enchaîner systématiquement reprise en 78174 puis perte en 654 |
| Enregistrer la perte pour le montant TTC | Constater 654 pour le hors taxes et récupérer la TVA en 44571 |
| Récupérer la TVA sans document rectificatif | Établir le duplicata portant la mention réglementaire avant toute régularisation |
| Compenser l'indemnité d'assurance avec la perte | Enregistrer les deux séparément : une charge et un produit distincts |
| Traiter un abandon de créance comme une irrécouvrabilité | Distinguer les deux : l'abandon est une décision de l'entreprise, l'irrécouvrabilité un constat subi |
| Conserver la créance au compte 411 après le passage en perte | Solder le compte client : la créance ne figure plus à l'actif |
En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| Certitude | La perte doit être définitive et prouvée, non seulement probable |
| Preuve | Jugement, certificat d'irrécouvrabilité ou attestation : sans document, pas de passage en perte |
| Sortie de l'actif | La créance quitte le bilan, contrairement à la dépréciation qui la conserve |
| Base | Le hors taxes en charge, la TVA récupérée séparément |
| Irréversibilité | La perte est définitive, sauf règlement ultérieur traité en rentrée sur créance amortie |
