MÉMO - Comment comptabiliser un acompte sur une immobilisation ?
Un acompte versé sur une commande d'immobilisation ne suit pas le circuit des acomptes ordinaires. Il ne transite pas par la classe 4 mais par la classe 2, parce qu'il annonce l'entrée d'un actif et non celle d'une charge. Cette différence de compte emporte des conséquences jusqu'à l'annexe.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel compte utiliser ? | 238 pour une immobilisation corporelle, 237 pour une incorporelle, pour le montant TTC versé |
| Pourquoi pas le compte 4091 ? | Le 4091 vise les avances sur achats de biens et de services ; ici l'avance annonce l'entrée d'un actif immobilisé |
| Quel compte fournisseur ? | 404, Fournisseurs d'immobilisations, et non 401 |
| Quelle TVA ? | 44562, exigible dès l'encaissement de l'acompte depuis le 1er janvier 2023, avec le 44586 en compte pivot |
| Quand commence l'amortissement ? | À la mise en service du bien, jamais au versement de l'acompte |
Le principe
Le Plan comptable général réserve deux comptes aux avances versées sur commandes d'immobilisations : le 237 pour les immobilisations incorporelles et le 238 pour les corporelles. Tous deux appartiennent à la classe 2 et figurent donc à l'actif immobilisé du bilan, et non parmi les créances d'exploitation.
Ce choix n'est pas formel. Il traduit la nature de l'engagement : l'entreprise n'a pas avancé de l'argent sur une charge à venir, elle a engagé un investissement. L'acompte représente une fraction du coût d'acquisition d'un actif qui rejoindra le patrimoine.
Il en découle une conséquence souvent oubliée : les comptes 237 et 238 apparaissent dans le tableau des immobilisations de l'annexe, au même titre que les immobilisations elles-mêmes.
Acompte ordinaire ou acompte sur immobilisation ?
| Achat de biens ou de services | Commande d'immobilisation | |
|---|---|---|
| Compte d'avance | 4091, Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 238 pour les corporelles, 237 pour les incorporelles |
| Classe comptable | Classe 4, créance d'exploitation | Classe 2, actif immobilisé |
| Compte fournisseur | 401, Fournisseurs | 404, Fournisseurs d'immobilisations |
| TVA déductible | 44566, TVA sur autres biens et services | 44562, TVA sur immobilisations |
| Destination finale | Un compte de charges, classe 6 | Un compte d'immobilisation, classe 2 |
| Présence en annexe | Non | Oui, dans le tableau des immobilisations |
La TVA : ce qui a changé en 2023
Jusqu'au 31 décembre 2022, la TVA sur une livraison de biens n'était exigible qu'à la livraison. Un acompte versé sur l'achat d'une machine ne rendait donc pas la TVA exigible, et le fournisseur ne la faisait pas figurer sur sa facture d'acompte.
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, y compris pour les livraisons de biens. Le fournisseur doit désormais mentionner la TVA sur sa facture d'acompte, et l'acquéreur peut la déduire immédiatement en compte 44562.
C'est un alignement sur le régime des prestations de services, pour lesquelles l'exigibilité à l'encaissement existait déjà.
Un exemple chiffré
Une entreprise commande une machine-outil pour 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC au taux de 20 %. Un acompte de 25 % est versé à la commande, soit 5 000 € HT et 1 000 € de TVA, pour un total de 6 000 € TTC.
| Élément | HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Machine commandée | 20 000,00 € | 4 000,00 € | 24 000,00 € |
| Acompte versé, 25 % | 5 000,00 € | 1 000,00 € | 6 000,00 € |
| Solde à régler | 15 000,00 € | 3 000,00 € | 18 000,00 € |
Les écritures
1. Versement de l'acompte à la commande
Le compte 238 enregistre le montant réellement versé, donc TTC. La TVA est déductible dès l'encaissement de l'acompte, mais la facture définitive n'étant pas parvenue, la contrepartie transite par le compte 44586.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles | 6 000,00 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 1 000,00 € | |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues | 1 000,00 € | |
| 512 | Banque | 6 000,00 € |
2. Réception de la facture définitive
C'est ici que le régime des biens se distingue de celui des services : la TVA sur le solde est exigible à la livraison, donc immédiatement déductible. Seule la TVA de l'acompte transite par le 44586, qui se solde.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 20 000,00 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 3 000,00 € | |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues | 1 000,00 € | |
| 238 | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations | 6 000,00 € | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 18 000,00 € |
3. Paiement du solde
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 18 000,00 € | |
| 512 | Banque | 18 000,00 € |
Aucune écriture de TVA au paiement du solde : contrairement aux prestations de services, la TVA sur une livraison de biens ne dépend pas du règlement. Le compte 44586 est déjà soldé, crédité de 1 000 € à l'acompte et débité du même montant à la facture.
Le compte 44562 totalise bien 4 000 € de TVA déduite : 1 000 € au versement de l'acompte, 3 000 € à la réception de la facture. Le compte 238 est soldé et l'immobilisation entre au patrimoine pour son coût d'acquisition complet de 20 000 €.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Immobilisation incorporelle | Le 237 remplace le 238 ; la logique et les écritures sont identiques |
| Acompte à cheval sur deux exercices | Le 238 figure au bilan à la clôture, en immobilisations, et non parmi les créances |
| Amortissement | Il ne commence qu'à la mise en service : un acompte versé ne déclenche aucun amortissement |
| Commande annulée | L'acompte restitué donne lieu à extourne de l'écriture initiale et à régularisation de la TVA |
| Immobilisation produite par l'entreprise | Aucun acompte : les coûts sont enregistrés en immobilisations en cours, au compte 23 |
| Véhicule de tourisme | La TVA sur l'acompte suit le sort de la TVA sur le bien : non déductible si le véhicule est exclu du droit à déduction |
| Acompte sur un contrat de crédit-bail | Ce n'est pas une acquisition : le versement initial suit le régime des redevances |
| Immobilisation acquise sous forme de prestation | Développement de logiciel sur mesure, travaux d'installation : la TVA suit le régime des services, et le 44586 reste ouvert jusqu'au paiement du solde |
| Fournisseur ayant opté pour les débits | La TVA devient exigible à la facturation, quel que soit le règlement |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Utiliser le compte 4091 pour un acompte sur immobilisation | L'avance figure parmi les créances d'exploitation au lieu de l'actif immobilisé | Employer le 238 ou le 237 : l'avance porte sur un actif, pas sur une charge |
| Créditer le compte 401 au lieu du 404 | Les dettes d'exploitation et les dettes sur immobilisations se mélangent, faussant l'analyse du bilan | Réserver le 404 aux dettes nées de l'acquisition d'immobilisations |
| Déduire la TVA au 44566 | La ventilation entre TVA sur biens et services et TVA sur immobilisations est perdue, alors que la déclaration les distingue | Utiliser le 44562, réservé à la TVA sur immobilisations |
| Déduire la TVA sur la totalité de la facture définitive | La TVA de l'acompte est déduite deux fois | Ne déduire que celle du solde : celle de l'acompte l'a déjà été, et se solde par le 44586 |
| Croire que la TVA n'est pas exigible sur l'acompte | La facture d'acompte est acceptée sans TVA, et la déduction est reportée à tort | Depuis 2023, elle est exigible dès l'encaissement, y compris pour les livraisons de biens |
| Commencer à amortir dès le versement de l'acompte | Charge d'amortissement constatée sur un bien qui n'est pas encore utilisé | Attendre la mise en service : l'amortissement suit l'utilisation, pas le paiement |
| Oublier le compte 238 dans le tableau des immobilisations | L'annexe présente un actif immobilisé incomplet | Le reporter : c'est un poste d'actif immobilisé à part entière |
| Ne pas imputer l'acompte à la facture définitive | Le fournisseur est crédité du montant total, avec un risque de double paiement | Solder le 238 lors de l'enregistrement de la facture |
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En résumé
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Le bon compte | 238 pour les corporelles, 237 pour les incorporelles, jamais 4091 |
| La classe | Classe 2 : l'acompte figure à l'actif immobilisé, pas parmi les créances |
| Le fournisseur | 404, Fournisseurs d'immobilisations, et non 401 |
| La TVA | 44562, exigible dès l'encaissement depuis le 1er janvier 2023 ; le 44586 sert de pivot jusqu'à la facture |
| L'amortissement | Il démarre à la mise en service, indépendamment de la date de l'acompte |
| L'annexe | Les comptes 237 et 238 apparaissent dans le tableau des immobilisations |
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Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Les amortissements
- Charge ou immobilisation : comment distinguer ?
- Les conditions de récupération de la TVA
Mémos
- Comment comptabiliser un acompte sur une prestation de services ?
- La facture d'acompte sur vente de biens et de services
- Comment lire le tableau des immobilisations et le tableau des amortissements en annexe
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