MÉMO - Comment comptabiliser un acompte sur une prestation de services ?
Réponse rapide
Le traitement comptable d'un acompte sur une prestation de services dépend de la situation de l'entreprise.
- Chez le client, le versement d'un acompte est enregistré dans un compte d'avances et acomptes versés jusqu'à la réception de la facture définitive.
- Chez le prestataire, l'encaissement d'un acompte rend la TVA immédiatement exigible lorsque la prestation est soumise à la TVA.
L'écriture est ensuite régularisée lors de la réception ou de l'émission de la facture définitive.
Ce qu'il faut savoir
Un acompte correspond à un versement effectué avant l'exécution complète de la prestation.
Contrairement à un simple devis ou à une réservation, l'acceptation d'un acompte engage définitivement les deux parties :
- le client s'engage à payer la prestation ;
- le prestataire s'engage à réaliser la prestation.
Le prestataire de services (le fournisseur) doit obligatoirement établir une facture d'acompte mentionnant la TVA correspondante.
Comptabilisation chez le client
Facture d'acompte
Une entreprise verse un acompte de 1 200 € TTC sur une prestation de conseil.
- Montant HT : 1 000 €
- TVA (20 %) : 200 €
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | Montant HT | |
| 44586 | TVA à régulariser | TVA | |
| 512 | Banque | TTC |
Le compte 4091 est soldé lors de la comptabilisation de la facture définitive.
Réception de la facture définitive
La facture est comptabilisée normalement, puis l'acompte déjà versé est déduit du montant restant dû.
Le fournisseur est ainsi soldé pour le montant effectivement à régler.
Exemple
Une entreprise verse un acompte de 1 200 € TTC sur une prestation de conseil.
- Montant HT : 1 000 €
- TVA (20 %) : 200 €
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Honoraires | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 200 € | |
| 4096 | Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | 200 € | |
| 401 | Fournisseurs | 1 000 € |
Les erreurs les plus fréquentes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
|---|---|---|
| Comptabiliser directement la prestation en charge | La charge est enregistrée avant que la prestation ne soit réalisée. | Utiliser le compte 4091 jusqu'à la facture définitive. |
| Oublier de comptabiliser la TVA figurant sur la facture d'acompte | TVA déductible sous-évaluée. | Vérifier que le prestataire a établi une facture d'acompte conforme. |
| Ne pas déduire l'acompte lors de la facture définitive | Le fournisseur reste débiteur ou créditeur à tort. | Imputer systématiquement l'acompte lors de l'enregistrement de la facture finale. 401 : net à payer 4091 : acompte payé 401+4091 = TTC de la facture avant acompte |
Dans la bibliothèque
Essentiels à consulter
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