MÉMO - Comment comptabiliser un acompte sur une prestation de services ?
Un acompte n'est pas un paiement anticipé de la prestation : c'est une avance sur une opération qui n'a pas encore eu lieu. La charge n'est donc pas encore née, alors que la TVA, elle, est déjà exigible. C'est ce décalage qui explique la mécanique des écritures.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Quel compte chez le client ? | 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes » |
| Quel compte chez le prestataire ? | 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes » |
| Quand la TVA devient-elle exigible ? | Dès l'encaissement de l'acompte, pour les prestations de services |
| Peut-on déduire la TVA sur l'acompte ? | Oui, dès le versement : le prestataire l'a encaissée, elle est donc exigible chez lui |
| Et la TVA sur le solde ? | Elle n'est déductible qu'au paiement : à la facture, elle transite par un compte d'attente |
| Quand la charge est-elle constatée ? | À la facture définitive seulement : l'acompte ne passe jamais en charge |
Le principe
Un acompte est un versement effectué avant l'exécution de la prestation. Contrairement à des arrhes, il engage définitivement les deux parties : le client à payer, le prestataire à exécuter.
Deux conséquences comptables en découlent. D'abord, l'acompte ne constitue pas une charge : la prestation n'étant pas réalisée, rien ne justifie de mouvementer un compte de la classe 6. Il transite donc par un compte d'avances, à l'actif chez le client, au passif chez le prestataire.
Ensuite, la TVA suit une logique propre. Pour une prestation de services, elle devient exigible dès l'encaissement, sauf option pour les débits. L'acompte encaissé rend donc la TVA immédiatement due chez le prestataire, et symétriquement déductible chez le client — d'où l'obligation, pour le prestataire, d'établir une facture d'acompte mentionnant cette TVA.
La contrepartie de cette règle est souvent négligée : la TVA n'est déductible qu'au fur et à mesure des règlements. Le compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » sert alors de pivot, chez le client, entre le moment où la charge est constatée et celui où la TVA devient déductible. Chez le prestataire, c'est le compte 44587 « TVA sur factures à établir » qui joue ce rôle.
Un exemple chiffré
Une prestation de conseil de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC au taux de 20 %. Un acompte de 30 % est versé à la commande, soit 1 500 € HT et 300 € de TVA, pour un total de 1 800 € TTC.
| Élément | HT | TVA | TTC |
| Prestation totale | 5 000,00 € | 1 000,00 € | 6 000,00 € |
| Acompte versé (30 %) | 1 500,00 € | 300,00 € | 1 800,00 € |
| Solde à régler | 3 500,00 € | 700,00 € | 4 200,00 € |
Les écritures chez le client
1. Versement de l'acompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | 1 800 € | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 300 € | |
| 44586 | TVA à régulariser | 300 € | |
| 512 | Banque | 1 800 € |
2. Réception de la facture définitive
La facture porte la TVA totale, qui vient au débit du 44586. L'acompte est imputé pour son montant TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Honoraires | 5 000 € | |
| 44586 | TVA déductible sur ABS (300 € + 700 €) | 1 000 € | |
| 4091 | Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | 1 800 € | |
| 401 | Fournisseurs | 4 200 € |
3. Paiement du solde
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 401 | Fournisseurs | 4 200,00 | |
| 512 | Banque | 4 200,00 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 700,00 | |
| 44586 | TVA à régulariser ou en attente | 700,00 |
Le compte 44586 se solde exactement : crédité de 300 € à l'acompte, débité de 1 000 € à la facture, crédité de 700 € au paiement du solde. Il joue le rôle de pivot entre le moment où la charge est constatée et celui où la TVA devient déductible.
Le compte 44566 totalise bien 1 000 € de TVA déduite, en deux fois : 300 € au versement de l'acompte, 700 € au règlement du solde. C'est la traduction exacte de l'exigibilité à l'encaissement.
Les écritures chez le prestataire
Le raisonnement est symétrique, le compte pivot devenant le 44587 « TVA sur factures à établir ».
1. Encaissement de l'acompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 1 800,00 | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 300,00 | |
| 4191 | Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 800,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 300,00 |
2. Facture définitive
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 4191 | Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 800,00 | |
| 411 | Clients | 4 200,00 | |
| 706 | Prestations de services | 5 000,00 | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 1 000,00 |
3. Encaissement du solde
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 4 200,00 | |
| 411 | Clients | 4 200,00 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 700,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 700,00 |
Le compte 44587 se solde de la même façon, et la TVA collectée totalise 1 000 €, déclarés au rythme des encaissements : 300 € sur l'acompte, 700 € sur le solde.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir |
| Option pour les débits | La TVA devient exigible à la facturation : plus de compte pivot, elle est déductible dès réception de la facture définitive |
| Acompte sur une immobilisation | Le compte 4091 ne s'applique pas : l'avance transite par le compte 238 pour les corporelles, 237 pour les incorporelles |
| Acompte sur une livraison de biens | La TVA est exigible à la livraison : à la facture définitive, la TVA du solde est immédiatement déductible, le 44586 ne portant que celle de l'acompte |
| Arrhes au lieu d'acompte | Les arrhes permettent à chaque partie de se dédire ; elles ne constituent pas la contrepartie d'une opération et ne rendent pas la TVA exigible |
| Acompte sur une livraison de biens | Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est également exigible dès l'encaissement de l'acompte, ce qui n'était pas le cas auparavant |
| Prestation intracommunautaire soumise à autoliquidation | Aucune TVA sur la facture d'acompte : le preneur autoliquide au moment de l'exigibilité |
| Acompte non suivi de la prestation | Si l'opération est annulée, l'acompte restitué donne lieu à régularisation de la TVA de part et d'autre |
| Acompte à cheval sur deux exercices | Le compte 4091 ou 4191 figure au bilan à la clôture : ce n'est ni une charge ni un produit |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
| Nature de l'acompte | Une avance, jamais une charge ni un produit tant que la prestation n'est pas réalisée |
| Comptes dédiés | 4091 chez le client, 4191 chez le prestataire |
| TVA | Exigible dès l'encaissement pour les services, sauf option pour les débits |
| Facture d'acompte | Obligatoire, et condition de la déduction chez le client |
| Imputation | À la facture définitive, l'acompte est soldé ; seul le solde reste dû |
| Le compte pivot | 44586 chez le client, 44587 chez le prestataire : il se solde une fois tous les règlements intervenus |
En résumé
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
| Nature de l'acompte | Une avance, jamais une charge ni un produit tant que la prestation n'est pas réalisée |
| Comptes dédiés | 4091 chez le client, 4191 chez le prestataire |
| TVA | Exigible dès l'encaissement pour les services, sauf option pour les débits |
| Facture d'acompte | Obligatoire, et condition de la déduction chez le client |
| Imputation | À la facture définitive, l'acompte est soldé ; seul le solde reste dû |
| Le compte pivot | 44586 chez le client, 44587 chez le prestataire : il se solde une fois tous les règlements intervenus |
