MÉMO - Comment comptabiliser un acompte sur une prestation de services ?
Un acompte n'est pas un paiement anticipé de la prestation : c'est une avance sur une opération qui n'a pas encore eu lieu. La charge n'est donc pas encore née, alors que la TVA, elle, est déjà exigible. C'est ce décalage qui explique la mécanique des écritures.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel compte chez le client ? | 4091, Fournisseurs — Avances et acomptes versés sur commandes |
| Quel compte chez le prestataire ? | 4191, Clients — Avances et acomptes reçus sur commandes |
| Quand la TVA devient-elle exigible ? | Dès l'encaissement de l'acompte, pour les prestations de services |
| Peut-on déduire la TVA sur l'acompte ? | Oui, dès le versement : le prestataire l'a encaissée, elle est donc exigible chez lui |
| Et la TVA sur le solde ? | Elle n'est déductible qu'au paiement : à la facture, elle transite par un compte pivot |
| Quand la charge est-elle constatée ? | À la facture définitive seulement : l'acompte ne passe jamais en charge |
Le principe
Un acompte est un versement effectué avant l'exécution de la prestation. Contrairement à des arrhes, il engage définitivement les deux parties : le client à payer, le prestataire à exécuter.
Deux conséquences comptables en découlent. D'abord, l'acompte ne constitue pas une charge : la prestation n'étant pas réalisée, rien ne justifie de mouvementer un compte de la classe 6. Il transite donc par un compte d'avances, à l'actif chez le client, au passif chez le prestataire.
Ensuite, la TVA suit une logique propre. Pour une prestation de services, elle devient exigible dès l'encaissement, sauf option pour les débits. L'acompte encaissé rend donc la TVA immédiatement due chez le prestataire, et symétriquement déductible chez le client — d'où l'obligation, pour le prestataire, d'établir une facture d'acompte mentionnant cette TVA.
La contrepartie de cette règle est souvent négligée : la TVA n'est déductible qu'au fur et à mesure des règlements. Le compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » sert alors de pivot, chez le client, entre le moment où la charge est constatée et celui où la TVA devient déductible. Chez le prestataire, c'est le compte 44587 « TVA sur factures à établir » qui joue ce rôle.
Un exemple chiffré
Une prestation de conseil de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC au taux de 20 %. Un acompte de 30 % est versé à la commande, soit 1 500 € HT et 300 € de TVA, pour un total de 1 800 € TTC.
| Élément | HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Prestation totale | 5 000,00 € | 1 000,00 € | 6 000,00 € |
| Acompte versé, 30 % | 1 500,00 € | 300,00 € | 1 800,00 € |
| Solde à régler | 3 500,00 € | 700,00 € | 4 200,00 € |
Les écritures chez le client
1. Versement de l'acompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs — Avances et acomptes versés sur commandes | 1 800,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 300,00 € | |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues | 300,00 € | |
| 512 | Banque | 1 800,00 € |
2. Réception de la facture définitive
La charge est constatée pour la totalité, la TVA de la facture vient au débit du compte pivot, et l'acompte est imputé pour son montant TTC :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 5 000,00 € | |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues | 1 000,00 € | |
| 4091 | Fournisseurs — Avances et acomptes versés | 1 800,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 4 200,00 € |
3. Paiement du solde
Le règlement et le transfert de la TVA devenue déductible :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 4 200,00 € | |
| 512 | Banque | 4 200,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 700,00 € | |
| 44586 | TVA sur factures non parvenues | 700,00 € |
Le compte 44586 se solde exactement : crédité de 300 € à l'acompte, débité de 1 000 € à la facture, crédité de 700 € au paiement du solde. Il joue le rôle de pivot entre le moment où la charge est constatée et celui où la TVA devient déductible.
Le compte 44566 totalise bien 1 000 € de TVA déduite, en deux fois : 300 € au versement de l'acompte, 700 € au règlement du solde. C'est la traduction exacte de l'exigibilité à l'encaissement.
Les écritures chez le prestataire
Le raisonnement est symétrique, le compte pivot devenant le 44587 « TVA sur factures à établir ».
1. Encaissement de l'acompte
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 1 800,00 € | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 300,00 € | |
| 4191 | Clients — Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 800,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 300,00 € |
2. Facture définitive
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4191 | Clients — Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 800,00 € | |
| 411 | Clients | 4 200,00 € | |
| 706 | Prestations de services | 5 000,00 € | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 1 000,00 € |
3. Encaissement du solde
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 4 200,00 € | |
| 411 | Clients | 4 200,00 € | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 700,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 700,00 € |
Le compte 44587 se solde de la même façon, et la TVA collectée totalise 1 000 €, déclarés au rythme des encaissements : 300 € sur l'acompte, 700 € sur le solde.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Option pour les débits | La TVA devient exigible à la facturation : plus de compte pivot, elle est déductible dès réception de la facture définitive | ESSENTIEL - Achat de prestation de services |
| Acompte sur une immobilisation | Le 4091 ne s'applique pas : l'avance transite par le 238 pour les corporelles, le 237 pour les incorporelles | MÉMO - Acompte sur une immobilisation |
| Acompte sur une livraison de biens | Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte ; à la facture définitive, celle du solde est immédiatement déductible | MÉMO - La facture d'acompte sur vente de biens et de services |
| Arrhes au lieu d'acompte | Les arrhes permettent à chaque partie de se dédire : elles ne sont pas la contrepartie d'une opération et ne rendent pas la TVA exigible | - |
| Prestation intracommunautaire autoliquidée | Aucune TVA sur la facture d'acompte : le preneur autoliquide au moment de l'exigibilité | - |
| Acompte non suivi de la prestation | L'opération annulée, l'acompte restitué donne lieu à régularisation de la TVA de part et d'autre | - |
| Acompte à cheval sur deux exercices | Le 4091 ou le 4191 figure au bilan à la clôture : ce n'est ni une charge ni un produit | - |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Enregistrer l'acompte en charge dès son versement | Une charge est constatée sur une prestation non exécutée, et elle le sera une seconde fois à la facture | Utiliser le compte d'avances : 4091 chez le client, 4191 chez le prestataire |
| Déduire la TVA sans facture d'acompte | Déduction refusée en contrôle, faute de pièce justificative | Exiger du prestataire une facture d'acompte mentionnant la TVA |
| Oublier d'imputer l'acompte à la facture définitive | Le fournisseur est crédité du montant total : l'acompte risque d'être payé deux fois | Solder le 4091 dans l'écriture de facture, pour son montant TTC |
| Laisser le compte pivot ouvert après le règlement du solde | Une TVA en attente subsiste au bilan sans contrepartie | Vérifier que le 44586, ou le 44587, est soldé une fois tous les règlements intervenus |
| Traiter des arrhes comme un acompte | La TVA est déclarée sur une somme qui n'est la contrepartie d'aucune opération | Lire la qualification portée au contrat avant de comptabiliser |
| Appliquer aux biens le régime des services | La TVA du solde est différée à tort alors qu'elle est déductible dès la livraison | Distinguer les deux régimes : le pivot ne porte que la TVA de l'acompte pour un bien |
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En résumé
| Point clé | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Nature de l'acompte | Une avance, jamais une charge ni un produit tant que la prestation n'est pas réalisée |
| Comptes dédiés | 4091 chez le client, 4191 chez le prestataire |
| TVA | Exigible dès l'encaissement pour les services, sauf option pour les débits |
| Facture d'acompte | Obligatoire, et condition de la déduction chez le client |
| Imputation | À la facture définitive, l'acompte est soldé : seul le solde reste dû |
| Le compte pivot | 44586 chez le client, 44587 chez le prestataire : il se solde une fois tous les règlements intervenus |
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