MÉMO - Comment déprécier des titres immobilisés à la clôture ?
Pourquoi ce mémo ?
Une entreprise qui détient des titres de participation ou d'autres titres immobilisés doit, à chaque clôture, s'assurer que leur valeur comptable ne surestime pas ce qu'ils valent réellement.
Le cours de bourse, à lui seul, ne suffit pas toujours à en juger : une participation stratégique se valorise autrement qu'un simple placement.
Concrètement, il s'agit de savoir : la valeur d'une participation détenue depuis cinq ans a-t-elle vraiment baissé, ou s'agit-il d'une fluctuation boursière passagère ?
Réponse rapide
| Type de titre | Valeur retenue à la clôture | Référence PCG |
| Titres de participation | Valeur d'utilité : ce que l'entité accepterait de décaisser pour acquérir cette participation (rentabilité, capitaux propres, perspectives, cours moyen de bourse du dernier mois...) | Art. 221-3 |
| Autres titres immobilisés, cotés | Cours moyen du dernier mois | Art. 221-6 |
| Autres titres immobilisés, non cotés | Valeur probable de négociation | Art. 221-6 |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) | Valeur tenant compte des perspectives d'évolution, fondée notamment sur la valeur de marché | Art. 221-5 |
Une exception à connaître
- En cas de baisse anormale et momentanée de titres cotés (hors participations et TIAP), l'entité n'est pas obligée de déprécier à hauteur des plus-values latentes normales constatées sur d'autres titres (art. 221-7 du PCG).
- Aucune dépréciation n'est constituée sur les titres qui font l'objet d'une opération de couverture.
Les écritures comptables
Exemple :
une entreprise détient des titres de participation acquis 50 000 €.
À la clôture au 31/12/N, leur valeur d'utilité est estimée à 42 000 € compte tenu de la dégradation de la rentabilité de la filiale
31/12/N — Constatation de la charge courue
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6866 | Dotations aux dépréciations des éléments financiers | 8 000 | |
| 2961 | Dépréciations des titres de participation | 8 000 |
Si l'année suivante, la valeur d'utilité remonte à 47 000 € :
N+1 — Reprise partielle
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 2961 | Dépréciations des titres de participation | 5 000 | |
| 7866 | Reprises sur dépréciations des éléments financiers | 5 000 |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Déprécier un titre de participation uniquement sur la base du cours de bourse ponctuel | Retenir la valeur d'utilité, qui intègre rentabilité, capitaux propres et perspectives, pas seulement le cours |
| Compenser systématiquement plus-values et moins-values latentes sur des titres différents | La compensation n'est possible qu'à titre d'exception, pour une baisse anormale et momentanée (art. 221-7) |
| Déprécier des titres couverts par une opération de couverture | Aucune dépréciation n'est à constituer sur les titres couverts |
| Oublier de réajuster la dépréciation chaque année | Réexaminer la valeur actuelle du titre à chaque clôture : la dépréciation est réversible |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Quelle valeur retenir pour les titres de participation ? | La valeur d'utilité, pas seulement le cours de bourse |
| Quelle valeur retenir pour les autres titres immobilisés cotés ? | Le cours moyen du dernier mois |
| Peut-on compenser plus-values et moins-values latentes ? | Seulement à titre d'exception, en cas de baisse anormale et momentanée (art. 221-7) |
| Quel compte pour la dépréciation de titres de participation ? | 2961, dotée via 6866 et reprise via 7866 |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiel
- Les travaux d'inventaire
Mémo
- La dépréciation des VMP
