MÉMO - Les créances et dettes en devises à la clôture
Une entreprise qui facture ou achète en devise étrangère porte, à chaque clôture, des créances et des dettes dont la valeur en euros fluctue avec le taux de change.
Sans retraitement, le bilan afficherait ces éléments à leur cours historique, alors que leur valeur réelle a évolué, ce qui contrevient au principe d'image fidèle et, en cas de perte latente non constatée, au principe de prudence.
Concrètement, il s'agit de savoir : comment revaloriser les créances et dettes en devises à la clôture, et faut-il toujours constituer une provision ?
Réponse rapide
| Étape | Règle | Référence PCG |
| Réévaluation à la clôture | Les créances et dettes en devises sont reconverties en euros au dernier cours de change connu à la date de clôture | Art. 420-5 |
| Perte latente | Écart de conversion actif (compte 476), à l'actif du bilan, sans impact sur le résultat au moment de sa constatation | Art. 420-5 |
| Gain latent | Écart de conversion passif (compte 477), au passif du bilan, sans impact sur le résultat | Art. 420-5 |
| Couverture du risque | Provision pour risque de change (compte 1515) à hauteur de la perte latente non couverte par une opération de couverture de change | Art. 420-6 |
Perte latente ou gain latent ?
| Situation | Écriture au bilan | Résultat impacté ? |
| Créance en devise dont la valeur en euros a baissé | Débit 476 / Crédit compte de tiers | Oui, via la dotation de la provision pour risque de change |
| Créance en devise dont la valeur en euros a augmenté | Débit compte de tiers / Crédit 477 | Non : le gain latent n'est pas constaté, par prudence |
| Dette en devise dont la valeur en euros a augmenté | Débit 476 / Crédit compte de tiers | Oui, via la dotation de la provision pour risque de change |
| Dette en devise dont la valeur en euros a baissé | Débit compte de tiers / Crédit 477 | Non : le gain latent n'est pas constaté, par prudence |
Un exemple chiffré
Une entreprise, qui clôture son exercice le 31 décembre N, détient une créance client de 10 000 USD, comptabilisée à l'origine au cours de 0,92 €/USD, soit 9 200 €.
Elle porte également une dette fournisseur de 5 000 USD, comptabilisée au cours de 0,90 €/USD, soit 4 500 €.
Au 31 décembre N, le cours de clôture s'établit à 0,87 €/USD.
- Créance client : valeur actualisée = 10 000 × 0,87 = 8 700 €, contre 9 200 € comptabilisés → perte latente de 500 € → écart de conversion actif de 500 €, à provisionner intégralement.
- Dette fournisseur : valeur actualisée = 5 000 × 0,87 = 4 350 €, contre 4 500 € comptabilisés → gain latent de 150 € (la dette diminue) → écart de conversion passif de 150 €, non provisionné.
Les écritures comptables
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 476 | Écarts de conversion - Actif | 500 | |
| 411 | Clients | 500 | |
| 6865 | Dotations aux provisions financières | 500 | |
| 1515 | Provisions pour pertes de change | 500 |
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 401 | Fournisseurs | 150 | |
| 477 | Écarts de conversion - Passif | 150 |
Ces écritures d'écart de conversion sont contre-passées dès l'ouverture de l'exercice suivant : le compte de tiers retrouve sa valeur comptable d'origine jusqu'au règlement effectif, qui seul fera apparaître une perte ou un gain de change réalisé (comptes 656/756). La provision pour risque de change, elle, n'est pas contre-passée : elle est reprise (ou ajustée) au fil des clôtures suivantes en fonction du risque résiduel réellement couru.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Constater un gain de change latent en produit dès la clôture | Un gain latent ne se comptabilise jamais en produit : il reste au bilan en écart de conversion passif, sans effet sur le résultat |
| Oublier de provisionner un écart de conversion actif | Toute perte latente constatée en écart de conversion actif doit être intégralement couverte par une provision pour risque de change, sauf couverture de change avérée |
| Provisionner une perte déjà couverte par une opération de couverture de change | Limiter la provision au risque non couvert (article 420-6 du PCG) : la part couverte n'a pas à être provisionnée une seconde fois |
| Confondre l'écart de conversion (latent, à la clôture) et la perte ou le gain de change réalisé (au règlement) | Distinguer les comptes 476/477 (latent, avant règlement) des comptes 656/756 (réalisé, lors de l'encaissement ou du paiement) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| À quel cours revalorise-t-on les créances et dettes en devises à la clôture ? | Au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice |
| Un écart de conversion actif donne-t-il toujours lieu à une provision ? | Oui, en l'absence de couverture de change, la perte latente doit être intégralement provisionnée |
| Un écart de conversion passif est-il définitif ? | Non, comme l'écart de conversion actif, il est contre-passé à l'ouverture de l'exercice suivant |
