MÉMO - Les contrats de location : IFRS 16 face au PCG
En normes françaises, un contrat de location simple reste un engagement hors bilan : le bien loué n'apparaît nulle part à l'actif du preneur, et seul un engagement est mentionné en annexe.
En IFRS, cette distinction a disparu depuis 2019 : la quasi-totalité des contrats de location doit désormais figurer au bilan, quelle que soit leur qualification juridique.
Ici, l'enjeu est simple : que change concrètement IFRS 16 par rapport au traitement PCG, et quel impact cela a-t-il sur la lecture des comptes ?
Réponse rapide
| Référentiel | Traitement du preneur |
| PCG | Distinction maintenue entre location simple (hors bilan, engagement en annexe) et crédit-bail répondant aux critères de qualification (au bilan, si retraité) |
| IFRS 16 | Un seul modèle pour le preneur : comptabilisation au bilan d'un droit d'utilisation à l'actif et d'une dette locative au passif, pour la quasi-totalité des contrats (sauf exceptions : courte durée, faible valeur) |
Exemple chiffré
Une entreprise signe un contrat de location simple pour des locaux commerciaux : loyers annuels de 60 000 €, durée du contrat 6 ans, soit un engagement total de 360 000 € :
| Référentiel | Ce qui apparaît dans les comptes |
| Comptes sociaux en PCG | Aucune inscription au bilan ; mention de l'engagement de 360 000 € en annexe (engagements hors bilan) |
| Comptes consolidés en IFRS | Un droit d'utilisation à l'actif et une dette locative au passif, pour la valeur actualisée des loyers restant dus, amortis et remboursés sur la durée du contrat |
Ce même contrat modifie donc significativement le total de bilan et les ratios d'endettement selon le référentiel retenu. C'est précisément ce qu'anticipe le retraitement du crédit-bail pratiqué en analyse financière sur des comptes établis en PCG.
L'écriture de consolidation en IFRS 16
À la prise d'effet du contrat, le preneur comptabilise un droit d'utilisation à l'actif et une dette locative au passif, tous deux égaux à la valeur actualisée des loyers restant dus.
En retenant un taux d'actualisation (taux marginal d'endettement) de 4 %, des loyers annuels de 60 000 € versés en fin de période sur 6 ans :
| Élément | ||||
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| Droit d'utilisation = Dette locative = 60 000 × [1 − (1,04)⁻⁶] ÷ 0,04 ≈ 314 528 € | ||||
| Prise d'effet | 21/22 | Droit d'utilisation - Locaux commerciaux | 314 528,00 € | |
| 167/168 | Dette locative | 314 528,00 € | ||
Cette écriture n'a pas d'équivalent en PCG pour un contrat qualifié de location simple : le bien loué et la dette correspondante n'y figurent jamais au bilan.
Les exercices suivants, le droit d'utilisation s'amortit linéairement et la dette locative se rembourse progressivement, avec constatation d'une charge d'intérêts sur la fraction non encore remboursée.
Un mécanisme proche, dans sa logique, de celui d'un emprunt classique.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Penser que seul le crédit-bail est concerné par IFRS 16 | IFRS 16 s'applique à la quasi-totalité des contrats de location du preneur, y compris ceux qualifiés de location simple en PCG |
| Comparer directement le taux d'endettement d'une société en IFRS et d'une société en PCG sans tenir compte de ce retraitement | Neutraliser cette divergence (par exemple via un retraitement du crédit-bail) avant de comparer deux sociétés sur des référentiels différents |
| Croire que le bailleur applique le même traitement que le preneur en IFRS 16 | IFRS 16 modifie surtout le traitement chez le preneur ; le bailleur continue de distinguer location simple et location-financement |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| IFRS 16 maintient-elle la distinction location simple / crédit-bail pour le preneur ? | Non : un seul modèle de comptabilisation au bilan, sauf exceptions (courte durée, faible valeur) |
| Le PCG comptabilise-t-il la location simple au bilan du preneur ? | Non, elle reste un engagement hors bilan, mentionné en annexe |
| Pourquoi cette divergence importe-t-elle en analyse financière ? | Elle modifie fortement le total de bilan et les ratios d'endettement selon le référentiel utilisé |
