MÉMO - Qui doit appliquer les IFRS en France ? Le champ d'application en pratique
« Cette entreprise est cotée, donc elle publie ses comptes en IFRS » : cette phrase, souvent entendue, est à la fois vraie et incomplète.
Une société cotée applique bel et bien les IFRS, mais seulement pour une partie de ses comptes, et cette règle ne s'étend pas automatiquement à toutes les sociétés du groupe.
Concrètement, il s'agit de savoir : quelles entreprises sont réellement concernées par les IFRS en France, et pour quels comptes ?
Réponse rapide
| Situation | Référentiel obligatoire |
| Comptes individuels (comptes sociaux) de toute société française | PCG, sans exception |
| Comptes consolidés d'une société cotée sur un marché réglementé de l'UE | IFRS obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 |
| Comptes consolidés d'une société non cotée qui en établit | Option : règles françaises (règlement ANC 2020-01) ou IFRS |
| Comptes individuels d'une filiale française d'un groupe IFRS | PCG, même si le groupe consolide en IFRS |
Exemple chiffré
Un groupe français coté sur Euronext Paris est composé d'une société mère et de trois filiales situées en France. Ce groupe publie chaque année :
| Document | Référentiel utilisé |
| Comptes consolidés du groupe | IFRS (obligatoire, société cotée) |
| Comptes sociaux de la société mère | PCG (obligatoire, comptes individuels) |
| Comptes sociaux de chacune des trois filiales françaises | PCG (obligatoire, comptes individuels, quel que soit le référentiel du groupe) |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Croire qu'une société cotée établit tous ses comptes en IFRS | Seuls ses comptes consolidés sont en IFRS ; ses comptes sociaux individuels restent en PCG |
| Penser qu'une filiale française d'un groupe IFRS doit elle-même publier ses comptes sociaux en IFRS | Les comptes individuels français restent en PCG, quel que soit le référentiel appliqué au niveau du groupe consolidé |
| Ignorer que les sociétés non cotées peuvent, sur option, choisir les IFRS pour leurs comptes consolidés | Vérifier au cas par cas : l'option existe pour les sociétés non cotées qui établissent des comptes consolidés |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Les comptes individuels français peuvent-ils être établis en IFRS ? | Non, jamais : ils sont toujours établis en PCG |
| Depuis quand les IFRS sont-elles obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées ? | Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (règlement CE n° 1606/2002) |
| Une société non cotée peut-elle choisir les IFRS ? | Oui, sur option, mais uniquement pour ses comptes consolidés si elle en établit |
