Outre-mer

Exercice sur l'octroi de mer : assiette en douane, déduction du producteur assujetti, TVA hors octroi de mer, écritures et déclaration trimestrielle.

Producteur assujetti à l'octroi de mer : identification avant le 31 janvier, déclaration trimestrielle sur DOMINO-NG avant le 24, factures et comptabilité.

Oui, dès 550 000 € de CA de production : le producteur assujetti déduit chaque trimestre l'octroi de mer payé sur ses achats de celui dû sur ses ventes.

12 questions sur l'octroi de mer : territoires, assiette, seuil de 550 000 €, coût ou déduction, crédit remboursable et échéance européenne de 2027.

Depuis 2022, la TVA à l'importation se déclare et se déduit sur la CA3, préremplie le 14 du mois suivant. Ligne A4, cases 19 à 24, comptes et pièges.

Octroi de mer : exonérations de plein droit (exportations, franchises) ou votées par la collectivité, à l'importation sur attestation ou sur les ventes.