ESSENTIEL - Les normes IFRS face au PCG
Une même opération économique peut donner lieu à deux comptabilisations différentes selon le référentiel appliqué.
Un contrat de location simple, par exemple, reste hors bilan en normes françaises alors qu'IFRS 16 impose de le faire apparaître au bilan du preneur.
Un écart d'acquisition, de son côté, s'amortit chaque année en PCG, alors qu'il n'est en IFRS ni amorti ni modifié tant qu'un test de dépréciation annuel ne révèle pas de perte de valeur.
Ces écarts ne sont pas des détails techniques : ils peuvent modifier significativement l'image que donnent les comptes d'une même entreprise.
Le principe
Le Plan Comptable Général (PCG) est le référentiel comptable français, obligatoire pour les comptes individuels de toutes les entreprises établies en France, quelle que soit leur taille ou leur cotation en bourse.
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un référentiel international, obligatoire uniquement pour les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé de l'Union européenne.
Les comptes individuels des sociétés françaises restent toujours établis en PCG, y compris pour les filiales françaises d'un groupe coté qui publie ses comptes consolidés en IFRS.
Qui applique quel référentiel ?
| Situation | Référentiel applicable |
| Comptes individuels (comptes sociaux), toute entreprise française | PCG, sans exception, même pour une filiale d'un groupe coté |
| Comptes consolidés, société cotée sur un marché réglementé de l'UE | IFRS, obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (règlement CE n° 1606/2002) |
| Comptes consolidés, société non cotée établissant des comptes consolidés | Option entre les règles françaises (règlement ANC 2020-01) et les IFRS |
Deux philosophies différentes
| PCG | IFRS | |
| Priorité | Protection du patrimoine et des tiers (créanciers, associés) | Information utile aux investisseurs pour leurs décisions économiques |
| Principe dominant | Prudence, coût historique | Substance over form (la réalité économique prime sur la forme juridique), recours plus large à la juste valeur |
| Destinataire principal | Administration fiscale, tiers, associés | Marchés financiers, investisseurs internationaux |
Trois divergences majeures à connaître
| Sujet | PCG | IFRS |
| Contrats de location | Seul le crédit-bail répondant aux critères de qualification apparaît au bilan du preneur ; la location simple reste un engagement hors bilan | IFRS 16 impose la comptabilisation au bilan de la quasi-totalité des contrats de location (droit d'utilisation à l'actif, dette locative au passif), sans distinction location simple / crédit-bail pour le preneur |
| Écart d'acquisition (goodwill) | Amorti sur sa durée d'utilisation | Non amorti ; soumis à un test de dépréciation annuel obligatoire (IFRS 3) |
| Réévaluation des immobilisations | Modèle du coût historique quasi systématique ; réévaluation libre très encadrée et rare en pratique | Option pour le modèle de la réévaluation à la juste valeur, en plus du modèle du coût (IAS 16) |
Point de vigilance : la divergence sur les contrats de location est directement liée au retraitement du crédit-bail pratiqué en analyse financière sur les comptes établis en PCG. Ce retraitement rapproche justement la présentation du bilan fonctionnel de celle qu'impose IFRS 16.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| Une PME française non cotée, sans comptes consolidés à établir | Elle applique exclusivement le PCG, les IFRS ne la concernent pas | Voir le mémo dédié au champ d'application des IFRS |
| Une filiale française d'un groupe coté publiant ses comptes en IFRS | Ses comptes sociaux individuels restent en PCG ; seuls les comptes consolidés du groupe sont en IFRS | Voir le mémo dédié au champ d'application des IFRS |
| Un contrat de location simple d'un bureau, comptes établis en IFRS | Il doit être comptabilisé au bilan (droit d'utilisation et dette locative), contrairement au traitement hors bilan en PCG | Voir le mémo dédié aux contrats de location IFRS 16 / PCG |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Penser que les IFRS s'appliquent aux comptes individuels d'une société cotée | Confusion entre comptes sociaux (toujours en PCG) et comptes consolidés (en IFRS si cotée) | Toujours préciser de quels comptes il s'agit avant de déterminer le référentiel applicable |
| Considérer que l'écart d'acquisition est traité de façon identique dans les deux référentiels | Mauvaise anticipation de l'impact sur le résultat (amortissement récurrent en PCG, risque de dépréciation ponctuelle en IFRS) | Vérifier systématiquement le référentiel avant de raisonner sur le traitement d'un écart d'acquisition |
| Assimiler la juste valeur en IFRS à une simple réévaluation ponctuelle | Sous-estimation de la volatilité que la juste valeur peut introduire dans les comptes IFRS d'un exercice à l'autre | Garder à l'esprit que le recours à la juste valeur en IFRS peut faire varier le résultat au gré des marchés, contrairement au coût historique du PCG |
Bonnes pratiques
Trois réflexes pour ne pas confondre les deux référentiels :
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Toujours identifier d'abord s'il s'agit de comptes individuels ou de comptes consolidés | Le référentiel applicable en dépend directement : les comptes individuels français restent toujours en PCG |
| Se rappeler que la logique IFRS privilégie la réalité économique sur la forme juridique | Cette clé de lecture explique la plupart des divergences (location, juste valeur, dépréciation plutôt qu'amortissement du goodwill) |
| Ne jamais présumer qu'une règle PCG connue s'applique telle quelle en IFRS, ou l'inverse | Vérifier le référentiel concerné avant d'appliquer un traitement comptable, notamment sur les sujets à forte divergence |
En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| Champ d'application distinct | Le référentiel applicable dépend à la fois du type de comptes (individuels ou consolidés) et du statut de cotation de la société |
| Cohérence de la logique retenue | Chaque divergence PCG / IFRS découle d'une philosophie différente (protection du patrimoine vs information des investisseurs), pas d'un choix arbitraire |
| Prudence dans la comparaison de comptes | Comparer des comptes établis dans des référentiels différents sans en tenir compte peut fausser l'analyse financière |
