Douane

Producteur assujetti à l'octroi de mer : identification avant le 31 janvier, déclaration trimestrielle sur DOMINO-NG avant le 24, factures et comptabilité.

Oui, dès 550 000 € de CA de production : le producteur assujetti déduit chaque trimestre l'octroi de mer payé sur ses achats de celui dû sur ses ventes.

12 questions sur l'octroi de mer : territoires, assiette, seuil de 550 000 €, coût ou déduction, crédit remboursable et échéance européenne de 2027.

Octroi de mer : exonérations de plein droit (exportations, franchises) ou votées par la collectivité, à l'importation sur attestation ou sur les ventes.

Octroi de mer : taxe des 5 DOM sur les biens importés (valeur CAF) et la production locale dès 550 000 € de CA, plus l'OMR. Calcul, déduction, exemples.

Façonnage, ouvraison, ventes aux armées : ces opérations exonérées ne figurent plus dans la déclaration fiscale, seulement dans l'enquête statistique.