ESSENTIEL - Les dettes et créances en devises à la clôture
Une facture libellée en dollars, en livres ou en francs suisses entre en comptabilité au cours du jour. Mais le cours bouge, et à la clôture la dette ne vaut plus le même montant en euros. Toute la difficulté tient à ce que cet écart n'est pas encore réalisé : l'entreprise n'a rien payé, rien encaissé, et la comptabilité doit pourtant en rendre compte.
Le principe
Une opération en devises est convertie en euros au cours du jour de la transaction. Ce montant reste inchangé jusqu'à la clôture.
À la clôture, les créances et dettes en devises encore ouvertes sont réévaluées au cours de change de fin d'exercice. L'écart constaté ne transite pas par un compte de résultat : il est logé dans un compte transitoire de bilan, l'écart de conversion, et le compte de tiers est ajusté pour refléter sa valeur réelle.
La raison est simple : tant que la dette n'est pas payée, le gain ou la perte reste latent. Le principe de prudence commande alors un traitement dissymétrique; la perte probable est provisionnée, le gain latent ne l'est pas.
Les deux situations
| La dette augmente | La dette diminue | |
| Ce que cela signifie | Perte de change latente | Gain de change latent |
| Compte d'écart de conversion | 476 – Écart de conversion Actif, au débit | 477 – Écart de conversion Passif, au crédit |
| Ajustement du compte fournisseur | 401 crédité du montant de l'écart | 401 débité du montant de l'écart |
| Provision à constater | Oui : provision pour perte de change | Aucune : le gain latent n'est pas comptabilisé |
| Fondement | Principe de prudence | Principe de prudence |
Le raisonnement est symétrique pour une créance client : une créance qui perd de la valeur donne lieu à une perte latente et à un écart de conversion actif, une créance qui en gagne à un écart de conversion passif.
La provision pour perte de change
C'est le point qui prête le plus à confusion. La perte de change latente ne donne pas lieu à une dépréciation d'actif mais à une provision pour risques, car il s'agit d'un risque de sortie de ressources et non d'une perte de valeur d'un élément d'actif.
| Compte | Libellé | Rôle |
| 1515 | Provisions pour pertes de change | Provision pour risques, au passif du bilan |
| 6865 | Dotations aux provisions pour risques et charges financiers | Charge financière de l'exercice |
| 7865 | Reprises sur provisions pour risques et charges financiers | Reprise à l'ouverture ou au dénouement |
Le compte 6866 « Dotations aux dépréciations des éléments financiers » ne convient pas ici : il vise la perte de valeur de titres ou de créances financières, non le risque de change.
Exemple chiffré
Une entreprise clôturant au 31 décembre reçoit le 15 décembre N la facture d'un fournisseur américain de 10 000 USD. Le cours du jour s'établit à 0,92 € pour 1 USD, le cours de clôture à 0,95 €.
| Étape | Calcul | Montant en euros |
| Comptabilisation de la facture au 15/12 | 10 000 × 0,92 | 9 200,00 € |
| Valeur réévaluée au 31/12 | 10 000 × 0,95 | 9 500,00 € |
| Écart de conversion | 9 500 − 9 200 | 300,00 € |
La dette augmente : il s'agit donc d'une perte de change latente de 300 €.
Les écritures
1. Réception de la facture, le 15 décembre N
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 607 | Achats de marchandises | 9 200,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 9 200,00 |
2. Réévaluation de la dette au 31 décembre N
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 476 | Écart de conversion – Actif | 300,00 | |
| 401 | Fournisseurs | 300,00 |
Le compte 401 présente désormais 9 500 €, la valeur réelle de la dette au cours de clôture.
3. Constatation de la provision pour perte de change
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6865 | Dotations aux provisions pour risques et charges financiers | 300,00 | |
| 1515 | Provisions pour pertes de change | 300,00 |
4. Contrepassation à l'ouverture de l'exercice suivant
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 401 | Fournisseurs | 300,00 | |
| 476 | Écart de conversion – Actif | 300,00 |
L'écart de conversion est un compte transitoire : il n'a pas vocation à subsister. Il est systématiquement soldé à l'ouverture de l'exercice suivant, la dette retrouvant sa valeur d'origine avant d'être réglée au cours réel du jour du paiement.
Du latent au réalisé
Au règlement, l'écart devient définitif. Il quitte alors le bilan pour le compte de résultat, et la provision devient sans objet.
| Nature de l'opération | Perte réalisée | Gain réalisé |
| Créances et dettes commerciales | 656 – Pertes de change sur créances et dettes commerciales | 756 – Gains de change sur créances et dettes commerciales |
| Opérations financières (emprunts, prêts, placements en devises) | 666 – Pertes de change financières | 766 – Gains de change financiers |
Cette distinction entre change commercial et change financier résulte du règlement ANC 2015-05. Elle classe le résultat de change des opérations d'achat et de vente en exploitation, et non plus en financier.
Point de vigilance : le PCG rénové par le règlement ANC 2022-06 a réorganisé plusieurs comptes de la classe 7. Le compte 7583, intitulé « Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitation », est mentionné par certains référentiels pour les gains de change d'exploitation. Vérifier le plan de comptes retenu par votre logiciel ou votre cabinet avant de trancher entre 756 et 7583.
La provision constituée à la clôture est reprise au moment du dénouement, par le crédit du compte 7865.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir |
| Position globale de change | Lorsque des pertes et des gains latents portent sur des devises dont les cours évoluent de façon liée, la provision peut être limitée à la position nette |
| Couverture de change | Une opération couverte par un change à terme ne donne pas lieu à provision à hauteur de la couverture : le risque est neutralisé |
| Disponibilités en devises | Les écarts sur les comptes de trésorerie en devises sont considérés comme réalisés : ils passent directement en 666 ou 766, sans écart de conversion |
| Emprunt en devises | L'écart relève du change financier : provision identique, mais résultat définitif en 666 ou 766 |
| Créance ou dette à long terme | La provision peut être étalée sur la durée restant à courir, sous conditions |
| Facture reçue et réglée dans l'exercice | Aucun écart de conversion : la différence est directement un résultat de change réalisé |
| Conversion de la base d'imposition à la TVA | Elle obéit à une règle fiscale distincte de la règle comptable, traitée dans le mémo dédié : le cours de clôture ne s'y applique pas |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur fréquente | Bonne pratique |
| Constater une dépréciation au compte 6866 | Utiliser une provision pour risques : 6865 par le crédit du compte 1515 |
| Comptabiliser le gain de change latent en produit | Le laisser au compte 477 : le principe de prudence interdit de constater un gain non réalisé |
| Laisser subsister l'écart de conversion sur l'exercice suivant | Contrepasser systématiquement l'écriture à l'ouverture : c'est un compte transitoire |
| Passer le résultat de change réalisé en 666 pour une opération commerciale | Distinguer le change commercial (656/756) du change financier (666/766) |
| Confondre la conversion TVA et la réévaluation comptable | Deux règles distinctes : le cours Banque de France pour la base TVA, le cours de clôture pour le bilan |
| Oublier de reprendre la provision au dénouement | Créditer le compte 7865 lorsque le risque disparaît |
En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| Réévaluation à la clôture | Créances et dettes en devises sont converties au cours de fin d'exercice |
| Comptes transitoires | 476 à l'actif, 477 au passif : ils ne touchent pas le résultat |
| Prudence dissymétrique | La perte latente est provisionnée, le gain latent ne l'est pas |
| Contrepassation | L'écart de conversion est soldé dès l'ouverture de l'exercice suivant |
| Du latent au réalisé | Au règlement, le résultat de change devient définitif : 656/756 en commercial, 666/766 en financier |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
Mémos
- Les écritures comptables relatives aux créances et dettes en devises à l'inventaire
- Le risque de change : change à terme ou option de change ?
- Provisions pour charges : comment les distinguer des provisions pour risques ?
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Ressources externes
