MÉMO — Les écritures comptables relatives aux créances et dettes en devises à l'inventaire
Pourquoi ce mémo ?
Ce mémo complète le mémo fiscal sur le même sujet : il détaille cette fois les écritures comptables à passer à l'inventaire pour les créances et dettes libellées en devises, du constat de l'écart de conversion jusqu'à la provision pour perte de change et au dénouement de l'opération.
Réponse directe
À la clôture, on compare le cours de la devise à la date d'entrée de la créance/dette et le cours de clôture.
L'écart est isolé dans un compte de bilan (476 si perte latente, 477 si gain latent), par la contrepartie du compte de tiers concerné.
Si l'écart traduit une perte latente, une provision pour risque de change est en principe constituée à hauteur de cette perte (sous réserve d'une éventuelle compensation entre pertes et gains latents de même échéance).
Le principe : ajuster le compte de tiers au cours de clôture, sans passer par le résultat
À l'inventaire, la créance ou la dette en devise est réévaluée au cours de clôture. La contrepartie de cet ajustement n'est pas un compte de charge ou de produit, mais un compte de régularisation du bilan :
- Compte 476 « Écarts de conversion – Actif » si l'écart traduit une perte latente.
- Compte 477 « Écarts de conversion – Passif » si l'écart traduit un gain latent.
Les écritures selon les quatre cas de figure
| Situation | Sens de l'écart | Écriture |
|---|---|---|
| Créance en devise, cours de clôture < cours d'entrée (facturation) | Perte latente | Débit 476 / Crédit compte de créance (ex. 411) |
| Créance en devise, cours de clôture > cours d'entrée (facturation) | Gain latent | Débit compte de créance (ex. 411) / Crédit 477 |
| Dette en devise, cours de clôture > cours d'entrée (dette alourdie) | Perte latente | Débit 476 / Crédit compte de dette (ex. 401, 164) |
| Dette en devise, cours de clôture < cours d'entrée (dette allégée) | Gain latent | Débit compte de dette (ex. 401, 164) / Crédit 477 |
La provision pour perte de change : le principe de prudence en action
Une perte latente (solde du compte 476) doit en principe donner lieu à la constitution d'une provision pour risque de change, dès lors que la perte est jugée probable :
Débit 6865 « Dotations aux provisions financières » / Crédit 1515 « Provisions pour pertes de change »
Nuance importante — la compensation :
Le PCG admet la compensation entre les pertes et les gains de change latents portant sur des créances et dettes de même nature et de même échéance (ou d'échéances suffisamment proches).
Dans ce cas, seule la perte latente nette (après compensation) donne lieu à provision — il ne faut donc pas provisionner systématiquement l'intégralité du solde du compte 476 sans avoir vérifié cette possibilité de compensation.
L'année suivante : ajustement du compte de conversion et de la provision
À l'ouverture de l'exercice suivant, les comptes 476/477 sont ajustés (par extourne puis reconstatation, ou par simple mouvement complémentaire) au nouveau cours de clôture — c'est cette variation d'un exercice à l'autre qui constitue le retraitement fiscal pertinent (cf. mémo fiscal). La provision pour perte de change est quant à elle réajustée en conséquence :
- si le risque de perte augmente : complément de dotation (Débit 6865 / Crédit 1515) ;
- si le risque de perte diminue ou disparaît : reprise de provision (Débit 1515 / Crédit 7865 « Reprises sur provisions financières »).
Au dénouement de l'opération : constatation de la perte ou du gain réalisé
Lors du règlement effectif de la créance ou de la dette, l'écart entre le cours d'entrée d'origine et le cours de règlement constitue une perte ou un gain de change réalisé, cette fois directement en résultat :
- Débit 666 « Pertes de change » si le règlement fait apparaître une perte définitive.
- Crédit 766 « Gains de change » si le règlement fait apparaître un gain définitif.
La provision pour perte de change constituée les exercices précédents est reprise à cette occasion (Débit 1515 / Crédit 7865).
Exemple chiffré (créance en devise)
Créance de 100 000 US$ comptabilisée au cours d'entrée de 0,92€/US, soit 92000€.
Au cours de clôture,1US = 0,89 €, soit une valeur de 89 000 €.
- Écriture d'inventaire : Débit 476 « Écarts de conversion – Actif » 3 000 € / Crédit 411 « Clients » 3 000 €.
- Provision (perte jugée probable, pas de compensation possible) : Débit 6865 3 000 € / Crédit 1515 3 000 €.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreurs fréquentes | Bonnes pratiques |
|---|---|
| ❌ Constater directement une perte ou un gain de change en résultat dès l'inventaire | ✔️ Toujours passer par les comptes de régularisation 476/477 à l'inventaire ; le résultat n'est impacté qu'à hauteur de la provision (perte) |
| ❌ Provisionner systématiquement l'intégralité du solde du compte 476 | ✔️ Vérifier d'abord la possibilité de compensation avec des gains latents de même échéance |
| ❌ Oublier de reprendre la provision au dénouement de l'opération | ✔️ Solder la provision (1515) lors du règlement effectif, en même temps que la constatation du gain/perte de change réalisé (666/766) |
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